Mission de suivi et d'animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur la Communauté de communes du Val de Sully

Communauté de communes

La présente consultation a pour objet le suivi et l'animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Sully qui compte 19 communes pour une population d'environ 25 000 habitants. La mission est décomposée en 2 tranches:
— une tranche ferme d'une durée de 3 ans,
— une tranche optionnelle d'une durée de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Qui ?

• Communauté de communes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019 Opah2
Brève description:

La présente consultation a pour objet le suivi et l'animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Sully qui compte 19 communes pour une population d'environ 25 000 habitants. La mission est décomposée en 2 tranches: — une tranche ferme d'une durée de 3 ans, — une tranche optionnelle d'une durée de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Adresse postale: 28 route des Bordes
Code postal: 45460
Commune postale: Bonnée
Contact
Adresse Internet: http://www.valdesully.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@valdesully.fr 📧
Téléphone: +33 238350558 📞
Fax: +33 238356319 📠
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190222
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une tranche ferme d'une durée de 3 ans,

— une tranche optionnelle d'une durée de 1 an.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'équipe candidate devra au minimum avoir des compétences et des références dans les domaines suivants:

— habitat: politiques locales et montage opérationnel,

— ingénierie du bâtiment: compétences techniques, notamment architecturales, thermiques, (relatives au bâti ancien) et patrimoniales …,

— urbanisme et aménagement,

— aspects juridiques et financiers: aides et systèmes existants, estimatif des coûts, montage d'investissements locatifs, en individuel et copropriété …,

— sociologie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Bonnée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007010000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 079-190222 (2019-04-18)

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