La présente consultation a pour objet le suivi et l'animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Sully qui compte 19 communes pour une population d'environ 25 000 habitants. La mission est décomposée en 2 tranches:
— une tranche ferme d'une durée de 3 ans,
— une tranche optionnelle d'une durée de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi et d'animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur la Communauté de communes du Val de Sully
2019 Opah2”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le suivi et l'animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le suivi et l'animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Sully qui compte 19 communes pour une population d'environ 25 000 habitants. La mission est décomposée en 2 tranches:
— une tranche ferme d'une durée de 3 ans,
— une tranche optionnelle d'une durée de 1 an.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le suivi et l'animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le suivi et l'animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Sully qui compte 19 communes pour une population d'environ 25 000 habitants. La mission est décomposée en 2 tranches:
— une tranche ferme d'une durée de 3 ans,
— une tranche optionnelle d'une durée de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'équipe candidate devra au minimum avoir des compétences et des références dans les domaines suivants:
— habitat: politiques locales et montage...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'équipe candidate devra au minimum avoir des compétences et des références dans les domaines suivants:
— habitat: politiques locales et montage opérationnel,
— ingénierie du bâtiment: compétences techniques, notamment architecturales, thermiques, (relatives au bâti ancien) et patrimoniales …,
— urbanisme et aménagement,
— aspects juridiques et financiers: aides et systèmes existants, estimatif des coûts, montage d'investissements locatifs, en individuel et copropriété …,
— sociologie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bonnée.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 079-190222 (2019-04-18)