Mission de suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat «Lutte contre la précarité énergétique, adaptation, résorption de l'habitat indigne» pour la période 2020-2022

CC du Bassin de Pont-à-Mousson

Mission de suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat «Lutte contre la précarité énergétique, adaptation, résorption de l'habitat indigne» pour la période 2020-2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-06 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-52
Brève description:
Mission de suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat «Lutte contre la précarité énergétique, adaptation, résorption de l'habitat indigne» pour la période 2020-2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos, BP 285, chemin des Clos
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878709 📞
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586748
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Mission de suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat «Lutte contre la précarité énergétique, adaptation, résorption de l'habitat indigne» pour la période 2020-2022.
Intitulé du lot: Mission de suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat «Lutte contre la précarité énergétique, adaptation, résorption de l'habitat indigne» pour la période 2020-2022
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) conforme au RC.
Situation économique et financière: Conforme au RC.
Capacité technique et professionnelle: Conforme au RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Pont-à-Mousson.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004151500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Bassin de Pont-à-Mousson: M. Nicolas Benoît
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 239-586748 (2019-12-06)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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