Mission de suivi-animation de l'OPAH RU de Baugé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'actions coercitives
Mairie de Baugé-en-Anjou
Afin d'accompagner et de favoriser la dynamique de réhabilitation dans le centre de Baugé, il faut poursuivre et accélérer l'amélioration du parc existant et développer de l'habitat attractif en centre-ville. Il s'agit ainsi, au travers du suivi-animation de l'OPAH RU d'accompagner tous les propriétaires du périmètre ciblé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2019 / 01 / AD / S / 01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Baugé-en-Anjou
Commune postale: Baugé-en-Anjou
Contact
Adresse Internet: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@baugeenanjou.fr 📧
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Date de début: 2019-08-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256026
Numéro JO-S: 105
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-11-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 105-256026 (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2019 / 01 / AD / S / 01
Brève description:
Afin d'accompagner et de favoriser la dynamique de réhabilitation dans le centre de Baugé, il faut poursuivre et accélérer l'amélioration du parc existant et développer de l'habitat attractif en centre-ville. Il s'agit ainsi, au travers du suivi-animation de l'OPAH RU d'accompagner tous les propriétaires du périmètre ciblé.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Baugé-en-Anjou
Commune postale: Baugé-en-Anjou
Contact
Adresse Internet: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@baugeenanjou.fr 📧
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Date de début: 2019-08-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256026
Numéro JO-S: 105
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-11-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 105-256026 (2019-05-29)
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