Afin d'accompagner et de favoriser la dynamique de réhabilitation dans le centre de Baugé, il faut poursuivre et accélérer l'amélioration du parc existant et développer de l'habitat attractif en centre-ville. Il s'agit ainsi, au travers du suivi-animation de l'OPAH RU d'accompagner tous les propriétaires du périmètre ciblé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation de l'OPAH RU de Baugé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'actions coercitives
2019 / 01 / AD / S / 01”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Afin d'accompagner et de favoriser la dynamique de réhabilitation dans le centre de Baugé, il faut poursuivre et accélérer l'amélioration du parc existant...”
Brève description
Afin d'accompagner et de favoriser la dynamique de réhabilitation dans le centre de Baugé, il faut poursuivre et accélérer l'amélioration du parc existant et développer de l'habitat attractif en centre-ville. Il s'agit ainsi, au travers du suivi-animation de l'OPAH RU d'accompagner tous les propriétaires du périmètre ciblé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Afin d'accompagner et de favoriser la dynamique de réhabilitation dans le centre de Baugé, il faut poursuivre et accélérer l'amélioration du parc existant...”
Description du marché
Afin d'accompagner et de favoriser la dynamique de réhabilitation dans le centre de Baugé, il faut poursuivre et accélérer l'amélioration du parc existant et développer de l'habitat attractif en centre-ville. Il s'agit ainsi, au travers du suivi-animation de l'OPAH RU d'accompagner tous les propriétaires du périmètre ciblé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-08-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-11-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-05
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 105-256026 (2019-05-29)