Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les bâtiments départementaux

Département de la Haute-Savoie

— Mission nº 1 études de pré-programmation et élaboration du programme architectural, technique et fonctionnel détaillé,
— mission nº 2: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la sélection des candidatures et des offres,
— mission nº 3: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'analyse et la validation des études d'avant-projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archiprogramme SCOP Cabestan
• Flores Sasu
• GPT Geoceane/Parcineau/Plus de Vert/AGI INGE

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-31	Avis de marché
2020-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19s0404
Brève description:

— Mission nº 1 études de pré-programmation et élaboration du programme architectural, technique et fonctionnel détaillé, — mission nº 2: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la sélection des candidatures et des offres, — mission nº 3: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'analyse et la validation des études d'avant-projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001828
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr —

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Mission nº 1 études de pré-programmation et élaboration du programme architectural, technique et fonctionnel détaillé,

— mission nº 2: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la sélection des candidatures et des offres,

— mission nº 3: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'analyse et la validation des études d'avant-projet.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Restructuration ou Réhab bât enseignement
Numéro du lot: 1
Brève description: Les prestations attendues pour le lot 1 portent sur 6 bâtiments.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Rénovation énergétique et amgt bât enseignement
Numéro du lot: 2
Brève description: Les prestations attendues pour le lot 2 portent sur 7 bâtiments.
Intitulé du lot: Opérations hors bât d'enseignement
Numéro du lot: 3
Brève description: Les prestations attendues pour le lot 3 portent sur 6 bâtiments.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— présentation d'une liste des références:réalisées au cours des 5 dernières années, précisant la date de réalisation, le maître d'ouvrage concerné, le coût et la surface des travaux réalisés, le type de mission confiée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des Litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2020/S 002-001828 (2019-12-31)

Avis d'attribution de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission nº 1: études de pré-programmation et élaboration du programme architectural, technique et fonctionnel détaillé; — mission nº 2: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la sélection des candidatures et des offres; — mission nº 3: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'analyse et la validation des études d'avant-projet.

Valeur totale du marché: 562 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301930
Se réfère à l'avis: 2020/S 002-001828
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission nº 1: études de pré-programmation et élaboration du programme architectural, technique et fonctionnel détaillé;

— mission nº 2: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la sélection des candidatures et des offres;

Intitulé du lot: Restructuration ou réhabilitation bâtiment d'enseignement
Brève description: Les prestations attendues pour le lot 1 portent sur six bâtiments.
Intitulé du lot: Rénovation énergétique et aménagement bâtiment d'enseignement
Brève description: Les prestations attendues pour le lot 2 portent sur sept bâtiments.
Intitulé du lot: Opérations hors bâtiment d'enseignement
Brève description: Les prestations attendues pour le lot 3 portent sur six bâtiments.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Nom: GPT Geoceane/Parcineau/Plus de Vert/AGI INGE
Adresse postale: 520 avenue Saint-Sauveur
Commune postale: Saint-Clément-de-Rivière
Code postal: 34980
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 212 300 EUR 💰
Nom: Flores SASU
Adresse postale: 25 rue Saint-Antoine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 244443.60 EUR 💰
Nom: Archiprogramme Scop Cabestan
Adresse postale: 24 rue de la Martinière
Code postal: 69001
Valeur totale du marché: 139 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4
5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30e RI, CS 32444
Source: OJS 2020/S 123-301930 (2020-06-24)

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