Mission de MOE (y compris OPC) programme de mise en accessibilité «PMA 3»

Caisse des dépôts

La présente consultation (ci-après «la consultation») a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre (y compris OPC) pour le programme de mise en accessibilité «PMA 3».
Lieu(x) d'exécution: le 26, 67 et le 76 rue de Lille, Paris VII, le 27 quai Anatole France, Paris VII, Le 2 et le 72 avenue Pierre Mendès France, Paris XIII.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ascaudit mobilité

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2019-04-10	Informations complémentaires
2019-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19004300
Brève description:

La présente consultation (ci-après «la consultation») a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre (y compris OPC) pour le programme de mise en accessibilité «PMA 3». Lieu(x) d'exécution: le 26, 67 et le 76 rue de Lille, Paris VII, le 27 quai Anatole France, Paris VII, Le 2 et le 72 avenue Pierre Mendès France, Paris XIII.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 158500000 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117469
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux relatifs à l'ouvrage. À titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois (y compris période de préparation du chantier de 1 mois). Après étude de la conformité des offres au DCE, le pouvoir adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants: 1) Prix des prestations: 40 %: — prix (valeur absolue du prix): 60 %, — cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour par profil: 40 %; 2) Valeur technique: 50% sur la base d'un mémoire justificatif: — dans le cadre de la mission de base et la mission complémentaire, la composition de l'équipe dédiée au regard de l'opération (profils des encadrants et intervenants, compétences et expériences dans des opérations similaires), (60 %), — dans le cadre de la mission de base et la mission complémentaire, les modalités d'organisation de la prestation, des exemples de livrables pour des missions de même nature, en adéquation avec le programme technique des travaux (40 %); 3) Objectifs de développement durable: 10 %: les candidats indiqueront quelles sont les mesures particulières prises pour limiter l'impact de leurs activités sur l'environnement. Les visites sont vivement recommandées. Pour les modalités pratiques et la prise d'un rendez-vous, il est impératif de prendre contact avec: Mme Julie Truppa — julie.truppa@caissedesdepots.fr.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux relatifs à l'ouvrage. À titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois (y compris période de préparation du chantier de 1 mois). Après étude de la conformité des offres au DCE, le pouvoir adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants:

1) Prix des prestations: 40 %:

— prix (valeur absolue du prix): 60 %,

— cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour par profil: 40 %;

2) Valeur technique: 50% sur la base d'un mémoire justificatif:

— dans le cadre de la mission de base et la mission complémentaire, la composition de l'équipe dédiée au regard de l'opération (profils des encadrants et intervenants, compétences et expériences dans des opérations similaires), (60 %),

— dans le cadre de la mission de base et la mission complémentaire, les modalités d'organisation de la prestation, des exemples de livrables pour des missions de même nature, en adéquation avec le programme technique des travaux (40 %);

3) Objectifs de développement durable: 10 %: les candidats indiqueront quelles sont les mesures particulières prises pour limiter l'impact de leurs activités sur l'environnement. Les visites sont vivement recommandées. Pour les modalités pratiques et la prise d'un rendez-vous, il est impératif de prendre contact avec: Mme Julie Truppa — julie.truppa@caissedesdepots.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation (ci-après «la consultation») a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre (y compris OPC) pour le programme de mise en accessibilité «PMA 3».

Lieu(x) d'exécution: le 26, 67 et le 76 rue de Lille, Paris VII, le 27 quai Anatole France, Paris VII, Le 2 et le 72 avenue Pierre Mendès France, Paris XIII.

Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Prix des prestations: 40 %:

— prix (valeur absolue du prix): 60 %,

— cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour par profil: 40 %;

2) Valeur technique: 50% sur la base d'un mémoire justificatif:

— dans le cadre de la mission de base et la mission complémentaire,…

… la composition de l'équipe dédiée au regard de l'opération (profils des encadrants et intervenants, compétences et expériences dans des opérations similaires), (60 %),

… les modalités d'organisation de la prestation, des exemples de livrables pour des missions de même nature, en adéquation avec le programme technique des travaux (40 %);

3) Objectifs de développement durable: 10 %: les candidats indiqueront quelles sont les mesures particulières prises pour limiter l'impact de leurs activités sur l'environnement. Les visites sont vivement recommandées. Pour les modalités pratiques et la prise d'un rendez-vous, il est impératif de prendre contact avec: Mme Julie Truppa — julie.truppa@caissedesdepots.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 051-117469 (2019-03-08)

Informations complémentaires (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation (ci-après «la Consultation») a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre (y compris OPC) pour le programme de mise en accessibilité «PMA 3». Lieu(x) d'exécution: le 26, 67 et le 76 rue de Lille, Paris VII, le 27 quai Anatole France, Paris VII, le 2 et le 72 avenue Pierre Mendès France, Paris XIII.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173679
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117469
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation (ci-après «la Consultation») a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre (y compris OPC) pour le programme de mise en accessibilité «PMA 3».

Lieu(x) d'exécution: le 26, 67 et le 76 rue de Lille, Paris VII, le 27 quai Anatole France, Paris VII, le 2 et le 72 avenue Pierre Mendès France, Paris XIII.

Source: OJS 2019/S 073-173679 (2019-04-10)

Avis d'attribution de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation (ci-après «la Consultation») a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre (y compris OPC) pour le programme de mise en accessibilité «PMA 3». Lieu(x) d'exécution: — le 26, 67 et le 76 rue de Lille, Paris VII, — le 27 quai Anatole France, Paris VII, — le 2 et le 72 avenue Pierre Mendès France, Paris XIII.

Valeur totale du marché: 81381.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-484351
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les offres ont été classées selon les critères énoncés au RC, à savoir: valeur technique (50 %) dont 60 % pour la composition de l'équipe dédiée au regard de l'opération (profils des encadrants et intervenants, compétences et expériences dans des opérations similaires), et (40 %) pour les modalités d'organisation de la prestation, des exemples de livrables pour des missions de même nature, en adéquation avec le programme technique des travaux. Prix (40 %), dont 60 % pour la valeur absolue du prix et 40 % pour la cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour par profil. Objectifs de développement durable (10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution:

— le 26, 67 et le 76 rue de Lille, Paris VII,

— le 27 quai Anatole France, Paris VII,

— le 2 et le 72 avenue Pierre Mendès France, Paris XIII.

La présente consultation (ci-après «la Consultation») a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre (y compris OPC) pour le programme de mise en accessibilité «PMA 3» .

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: Ascaudit Mobilite
Adresse postale: 155 rue du Dr Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 81381.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 199-484351 (2019-10-10)

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