La présente consultation (ci-après «la consultation») a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre (y compris OPC) pour le programme de mise en accessibilité «PMA 3».
Lieu(x) d'exécution: le 26, 67 et le 76 rue de Lille, Paris VII, le 27 quai Anatole France, Paris VII, Le 2 et le 72 avenue Pierre Mendès France, Paris XIII.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de MOE (y compris OPC) programme de mise en accessibilité «PMA 3»
19004300”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation (ci-après «la consultation») a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre (y compris OPC) pour le programme de mise en...”
Brève description
La présente consultation (ci-après «la consultation») a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre (y compris OPC) pour le programme de mise en accessibilité «PMA 3».
Lieu(x) d'exécution: le 26, 67 et le 76 rue de Lille, Paris VII, le 27 quai Anatole France, Paris VII, Le 2 et le 72 avenue Pierre Mendès France, Paris XIII.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation (ci-après «la consultation») a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre (y compris OPC) pour le programme de mise en...”
Description du marché
La présente consultation (ci-après «la consultation») a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre (y compris OPC) pour le programme de mise en accessibilité «PMA 3».
Lieu(x) d'exécution: le 26, 67 et le 76 rue de Lille, Paris VII, le 27 quai Anatole France, Paris VII, Le 2 et le 72 avenue Pierre Mendès France, Paris XIII.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-11
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
11:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux relatifs à l'ouvrage. À titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois (y compris période de préparation du chantier de 1 mois). Après étude de la conformité des offres au DCE, le pouvoir adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants:
1) Prix des prestations: 40 %:
— prix (valeur absolue du prix): 60 %,
— cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour par profil: 40 %;
2) Valeur technique: 50% sur la base d'un mémoire justificatif:
— dans le cadre de la mission de base et la mission complémentaire, la composition de l'équipe dédiée au regard de l'opération (profils des encadrants et intervenants, compétences et expériences dans des opérations similaires), (60 %),
— dans le cadre de la mission de base et la mission complémentaire, les modalités d'organisation de la prestation, des exemples de livrables pour des missions de même nature, en adéquation avec le programme technique des travaux (40 %);
3) Objectifs de développement durable: 10 %: les candidats indiqueront quelles sont les mesures particulières prises pour limiter l'impact de leurs activités sur l'environnement. Les visites sont vivement recommandées. Pour les modalités pratiques et la prise d'un rendez-vous, il est impératif de prendre contact avec: Mme Julie Truppa — julie.truppa@caissedesdepots.fr.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 051-117469 (2019-03-08)
Informations complémentaires (2019-04-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation (ci-après «la Consultation») a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre (y compris OPC) pour le programme de mise en...”
Brève description
La présente consultation (ci-après «la Consultation») a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre (y compris OPC) pour le programme de mise en accessibilité «PMA 3».
Lieu(x) d'exécution: le 26, 67 et le 76 rue de Lille, Paris VII, le 27 quai Anatole France, Paris VII, le 2 et le 72 avenue Pierre Mendès France, Paris XIII.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 051-117469
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-11 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-16 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2019/S 073-173679 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des Dépôts
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de MOE (y compris OPC) Programme de mise en accessibilité «PMA 3»
19004300”
Brève description:
“La présente consultation (ci-après «la Consultation») a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre (y compris OPC) pour le programme de mise en...”
Brève description
La présente consultation (ci-après «la Consultation») a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre (y compris OPC) pour le programme de mise en accessibilité «PMA 3».
Lieu(x) d'exécution:
— le 26, 67 et le 76 rue de Lille, Paris VII,
— le 27 quai Anatole France, Paris VII,
— le 2 et le 72 avenue Pierre Mendès France, Paris XIII.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81381.25 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation (ci-après «la Consultation») a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre (y compris OPC) pour le programme de mise en...”
Description du marché
La présente consultation (ci-après «la Consultation») a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre (y compris OPC) pour le programme de mise en accessibilité «PMA 3» .
Lieu(x) d'exécution:
— le 26, 67 et le 76 rue de Lille, Paris VII,
— le 27 quai Anatole France, Paris VII,
— le 2 et le 72 avenue Pierre Mendès France, Paris XIII.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-117469
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascaudit Mobilite
Adresse postale: 155 rue du Dr Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81381.25 💰
“Les offres ont été classées selon les critères énoncés au RC, à savoir: valeur technique (50 %) dont 60 % pour la composition de l'équipe dédiée au regard...”
Les offres ont été classées selon les critères énoncés au RC, à savoir: valeur technique (50 %) dont 60 % pour la composition de l'équipe dédiée au regard de l'opération (profils des encadrants et intervenants, compétences et expériences dans des opérations similaires), et (40 %) pour les modalités d'organisation de la prestation, des exemples de livrables pour des missions de même nature, en adéquation avec le programme technique des travaux. Prix (40 %), dont 60 % pour la valeur absolue du prix et 40 % pour la cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour par profil. Objectifs de développement durable (10 %).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 199-484351 (2019-10-10)