Les missions confiées au prestataire ont pour but, moyennant une rémunération, de décharger la Métropole qui agit en tant que bailleur de la gestion courante de ses biens comprenant entre autres:
— la rédaction des contrats de location,
— le quittancement des loyers, charges, provisions ainsi que toutes sommes relatives aux biens immobiliers gérés,
— l'encaissement des recettes locatives par le biais d'une régie de recettes ouverte auprès du trésor public, chaque encaissement devant être justifié par une facture,
— les relances pour retard de paiement,
— l'accompagnement de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de procédures judiciaires,
— la révision annuelle des loyers,
— l'apurement des charges,
— la fourniture de l'ensemble des documents d'aide aux déclarations fiscales liées aux biens gérés,
— Le contrôle de la validité des assurances locatives,
— l'établissement des états des lieux entrant et sortant.
La description exhaustive du besoin figure au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Avis de marché (2019-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 72190103
Brève description:
“Les missions confiées au prestataire ont pour but, moyennant une rémunération, de décharger la Métropole qui agit en tant que bailleur de la gestion...”
Brève description
Les missions confiées au prestataire ont pour but, moyennant une rémunération, de décharger la Métropole qui agit en tant que bailleur de la gestion courante de ses biens comprenant entre autres:
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134315
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une...”
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période identique. L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique dans la limite des seuils annuels suivants: Minimum: 40 000 EUR HT/an et maximum: 100 000 EUR HT/an.
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Source: OJS 2019/S 058-134315 (2019-03-19)