Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour les opérations de travaux relatives à la ligne ferroviaire Laluque Tartas
2019I000S09541”
Produits/services: Services des pouvoirs publics📦
Brève description:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour les opérations de travaux relatives à la ligne ferroviaire Laluque Tartas.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour les opérations de travaux relatives à la ligne ferroviaire Laluque Tartas.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification du contrat. La conclusion des marchés subséquents passés sur le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification du contrat. La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de ce dernier.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir informations complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Une attestation certifiant par tout moyen de la preuve des compétences ou de la capacité du candidat à gérer des mandats financiers dans le respect des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Une attestation certifiant par tout moyen de la preuve des compétences ou de la capacité du candidat à gérer des mandats financiers dans le respect des règles des finances publiques et de la commande publique (marché public en particulier), notamment référence de mandats de maîtrise d'ouvrage datant de moins de 3 ans liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, notamment dans le domaine ferroviaire, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-26
14:00 📅
“Le présent avis concerne l'accord-cadre mais aussi le 1 marché subséquent. Le présent accord-cadre comporte 2 opérations programmées:
— une opération de...”
Le présent avis concerne l'accord-cadre mais aussi le 1 marché subséquent. Le présent accord-cadre comporte 2 opérations programmées:
— une opération de régénération de la voie ferrée,
— une opération de pérennisation du pont rail situé au PK11 + 940 de la voie ferrée. Ces 2 opérations seront traitées dans le cadre des missions dévolues au mandataire, par la conclusion d'un marché subséquent nº 1.
Les critères d'attribution sont les suivants: le critère «prix» est pondéré à 40 %; il repose sur les 3 sous-critères suivants:
— prix de l'accord-cadre de référence (10 points),
— prix du Ms1 (30 points). Le critère «valeur technique», pondéré à 60 %; il repose sur les 4 sous-critères suivants:
—— pertinence de la méthodologie et des outils proposés pour répondre aux prestations de l'accord-cadre (20 points),
—— qualité des moyens humains mis en place pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre (20 points),
—— pertinence de l'organisation mise en place pour les prestations du Ms1, cohérence et optimisation du planning prévisionnel de réalisation des prestations objet du Ms1 (20 points), le pouvoir adjudicateur pourra confier en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique au titulaire un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 219-537665 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 775 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537665
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019I000S09541
Titre:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour les opérations de travaux relatives à la ligne ferroviaire Laluque Tartas”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national: 38794953000050
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 775 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum. Les montants indiques sur les rubriques II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant...”
L'accord-cadre a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum. Les montants indiques sur les rubriques II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant final du marché subséquent n 1.
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Source: OJS 2020/S 031-072952 (2020-02-11)