Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de protection contre les inondations et de restauration/renaturation des cours d'eau du pays sedanais

Établissement public d'aménagement de Meuse et ses Affluents

Le besoin à satisfaire par les aménagements envisagés consiste à améliorer durablement le fonctionnement et l'état des cours d'eau, tant d'un point de vue hydraulique qu'écologique. Ce besoin s'exprime à l'échelle du périmètre du projet qui représente une partie du bassin versant de la Meuse, dans une logique de cohérence des actions à réaliser au niveau de chaque site. L'opération vise donc dans un premier temps l'objectif de réduction de la vulnérabilité face aux inondations. Il s'agira de prendre en compte les orientations de la directive inondation, retranscrites dans le PGRI Meuse (approuvé le 30.11.2015 par le préfet coordonnateur de bassin), et les résultats de l'étude préliminaire. Pour rappel, le périmètre d'étude fait partie du territoire à risque important d'inondation de Sedan-Givet. À ce titre, l'opération est inscrite au PAPI Meuse, porté par l'EPAMA. Le second objectif est l'amélioration des qualités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-26 Avis de marché
2020-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Brève description:
Le besoin à satisfaire par les aménagements envisagés consiste à améliorer durablement le fonctionnement et l'état des cours d'eau, tant d'un point de vue hydraulique qu'écologique. Ce besoin s'exprime à l'échelle du périmètre du projet qui représente une partie du bassin versant de la Meuse, dans une logique de cohérence des actions à réaliser au niveau de chaque site. L'opération vise donc dans un premier temps l'objectif de réduction de la vulnérabilité face aux inondations. Il s'agira de prendre en compte les orientations de la directive inondation, retranscrites dans le PGRI Meuse (approuvé le 30.11.2015 par le préfet coordonnateur de bassin), et les résultats de l'étude préliminaire. Pour rappel, le périmètre d'étude fait partie du territoire à risque important d'inondation de Sedan-Givet. À ce titre, l'opération est inscrite au PAPI Meuse, porté par l'EPAMA. Le second objectif est l'amélioration des qualités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement de Meuse et ses Affluents
Adresse postale: 26 avenue Jean Jaurès
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@epama.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11446 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11446 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457551
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 67 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Mission de maitrise D'¼Uvre relative aux travaux de protection contre les inondations et de restauration/renaturation des cours D'Eau du pays sedanais
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue Jean Jaurès, 08000 Charleville-Mézières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11446 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11446 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pays: Ardennes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 188-457551 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le besoin à satisfaire par les aménagements envisagés consiste à améliorer durablement le fonctionnement et l'état des cours d'eau, tant d'un point de vue hydraulique qu'écologique. Ce besoin s'exprime à l'échelle du périmètre du projet qui représente une partie du bassin versant de la Meuse, dans une logique de cohérence des actions à réaliser au niveau de chaque site. L'opération vise donc dans un premier temps l'objectif de réduction de la vulnérabilité face aux inondations. Il s'agira de prendre en compte les orientations de la directive inondation, retranscrites dans le PGRI Meuse (approuvé le 30.11.2015 par le préfet coordonnateur de bassin), et les résultats de l'étude préliminaire. Pour rappel, le périmètre d'étude fait partie du territoire à risque important d'inondation de Sedan-Givet. À ce titre, l'opération est inscrite au PAPI Meuse, porté par l'EPAMA. Le 2
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Valeur totale du marché: 1 337 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-073104
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-457551
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel feder Champagne Ardenne 2014-2020

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prix des prestations de la tranche ferme
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Egis Eau SA
Numéro d'enregistrement national: 49337803800258
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 337 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 031-073104 (2020-02-12)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique