Le besoin à satisfaire par les aménagements envisagés consiste à améliorer durablement le fonctionnement et l'état des cours d'eau, tant d'un point de vue hydraulique qu'écologique. Ce besoin s'exprime à l'échelle du périmètre du projet qui représente une partie du bassin versant de la Meuse, dans une logique de cohérence des actions à réaliser au niveau de chaque site. L'opération vise donc dans un premier temps l'objectif de réduction de la vulnérabilité face aux inondations. Il s'agira de prendre en compte les orientations de la directive inondation, retranscrites dans le PGRI Meuse (approuvé le 30.11.2015 par le préfet coordonnateur de bassin), et les résultats de l'étude préliminaire. Pour rappel, le périmètre d'étude fait partie du territoire à risque important d'inondation de Sedan-Givet. À ce titre, l'opération est inscrite au PAPI Meuse, porté par l'EPAMA. Le second objectif est l'amélioration des qualités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de protection contre les inondations et de restauration/renaturation des cours d'eau du pays sedanais”
Produits/services: Services de conception technique📦
Brève description:
“Le besoin à satisfaire par les aménagements envisagés consiste à améliorer durablement le fonctionnement et l'état des cours d'eau, tant d'un point de vue...”
Brève description
Le besoin à satisfaire par les aménagements envisagés consiste à améliorer durablement le fonctionnement et l'état des cours d'eau, tant d'un point de vue hydraulique qu'écologique. Ce besoin s'exprime à l'échelle du périmètre du projet qui représente une partie du bassin versant de la Meuse, dans une logique de cohérence des actions à réaliser au niveau de chaque site. L'opération vise donc dans un premier temps l'objectif de réduction de la vulnérabilité face aux inondations. Il s'agira de prendre en compte les orientations de la directive inondation, retranscrites dans le PGRI Meuse (approuvé le 30.11.2015 par le préfet coordonnateur de bassin), et les résultats de l'étude préliminaire. Pour rappel, le périmètre d'étude fait partie du territoire à risque important d'inondation de Sedan-Givet. À ce titre, l'opération est inscrite au PAPI Meuse, porté par l'EPAMA. Le second objectif est l'amélioration des qualités.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue Jean Jaurès, 08000 Charleville-Mézières.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 67
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Mission de maitrise D'¼Uvre relative aux travaux de protection contre les inondations et de restauration/renaturation des cours D'Eau du pays sedanais”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
09:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2020-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le besoin à satisfaire par les aménagements envisagés consiste à améliorer durablement le fonctionnement et l'état des cours d'eau, tant d'un point de vue...”
Brève description
Le besoin à satisfaire par les aménagements envisagés consiste à améliorer durablement le fonctionnement et l'état des cours d'eau, tant d'un point de vue hydraulique qu'écologique. Ce besoin s'exprime à l'échelle du périmètre du projet qui représente une partie du bassin versant de la Meuse, dans une logique de cohérence des actions à réaliser au niveau de chaque site. L'opération vise donc dans un premier temps l'objectif de réduction de la vulnérabilité face aux inondations. Il s'agira de prendre en compte les orientations de la directive inondation, retranscrites dans le PGRI Meuse (approuvé le 30.11.2015 par le préfet coordonnateur de bassin), et les résultats de l'étude préliminaire. Pour rappel, le périmètre d'étude fait partie du territoire à risque important d'inondation de Sedan-Givet. À ce titre, l'opération est inscrite au PAPI Meuse, porté par l'EPAMA. Le 2 objectif est l'amélioration des qualités.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 337 450 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prix des prestations de la tranche ferme
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel feder Champagne Ardenne 2014-2020
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-457551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Eau SA
Numéro d'enregistrement national: 49337803800258
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 337 450 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 337 450 💰
Source: OJS 2020/S 031-073104 (2020-02-12)