Mission de maîtrise d'œuvre relative aux infrastructures VRD et aux aménagements des espaces publics du futur quartier du port de Coupvray dans le cadre d'un PUP

CA Val d'Europe agglomération

Mission de maîtrise d'œuvre relative aux infrastructures VRD et aux aménagements des espaces publics du futur quartier du port de Coupvray dans le cadre d'un PUP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege SAS
• Urbicus

Qui ?

• CA Val d'Europe agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 19.20
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative aux infrastructures VRD et aux aménagements des espaces publics du futur quartier du port de Coupvray dans le cadre d'un PUP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Europe agglomération
Adresse postale: château de Chessy, BP 40
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valdeuropeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160438080 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Qv65E4K2gC 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154965
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert, en application de l'ordonnance du 23.7.2015 nº 2015-899 et son décret du 25.3.2016 nº 2016/360. Le marché est un marché de services (prestations intellectuelles) conclu à prix forfaitaire. le marché est financé sur le budget principal de la Collectivité au moyen des ressources suivantes: autofinancement, subventions et dotations publiques, emprunt, .... La remise des offres par voie électronique est obligatoire via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Mission de maîtrise d'œuvre pour projet neuf d'infrastructure répartie comme suit: les missions de base suivantes: AVP PRO ACT Visa Det Aor, la mission complémentaire que le maitre d'ouvrage confie au maitre d'œuvre est: MC 1: Ordonnancement, pilotage et coordination le coût prévisionnel des travaux est fixé à 3 085 187 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le présent marché comporte une option définie comme suit: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 30-i du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; - certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'offre devra être proposée par un candidat individuel ou un groupement comprenant obligatoirement, les compétences minimales requises suivantes: - vRD et Route; -Aménagements urbains; -Paysage; -Hydraulique urbaine et gestion écologique des eaux pluviales; -Génie-Civil. Les candidats doivent postuler pour la totalité de la mission demandée, en présentant, seuls ou en groupement, au moins l'ensemble des capacités minimales requises. L'Entreprise mandataire ne peut pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes ses candidatures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Qv65E4K2gC 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La remise des offres par voie électronique est obligatoire via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Mission de maîtrise d'œuvre pour projet neuf d'infrastructure répartie comme suit: les missions de base suivantes: AVP PRO ACT Visa Det Aor, la mission complémentaire que le maitre d'ouvrage confie au maitre d'œuvre est: MC 1: Ordonnancement, pilotage et coordination le coût prévisionnel des travaux est fixé à 3 085 187 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 4 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2019/S 066-154965 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178169.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: château de Chessy, BP 40 — Chessy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-409377
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154965
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent marché comporte une option définie comme suit: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 30-i du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en considération du programme, de ses enjeux et contraintes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Cohérence et optimisation du planning
Composition de l'équipe affectée au projet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Nom: Urbicus
Adresse postale: 3 rue Edme Frémy
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.urbicus.fr/ 🌏
Nom: Safege SAS
Adresse postale: 15/27 rue du Port — parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 178169.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 167-409377 (2019-08-28)

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