Mission de maîtrise d'œuvre relative à la requalification du groupe scolaire Jean Moulin

Ville de Brignais

L'opération portée par la commune de Brignais concerne le site scolaire situé au Sud de la commune, à proximité du quartier des Pérouses.
L'objectif est une relocalisation et extension capacitaire de l'école élémentaire sur le site scolaire existant, dans le but d'améliorer et clarifier le fonctionnement et les flux sur le site, d'améliorer l'image de l'école et d'apporter plus de confort aux utilisateurs de l'école. Cet objectif implique la restructuration et réhabilitation énergétique d'un bâtiment complet de
1 270 m2 SDO («bâtiment b»), et la création d'extensions sur ce bâtiment (490 m SDO environ) et celui de la maternelle (110 m SDO environ).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partielle/DET/AOR/SSI/OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tekhne d'Architecture

Qui ?

• Ville de Brignais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-17	Avis de marché
2019-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2019-Moe-Bri-0003
Brève description:

L'opération portée par la commune de Brignais concerne le site scolaire situé au Sud de la commune, à proximité du quartier des Pérouses. L'objectif est une relocalisation et extension capacitaire de l'école élémentaire sur le site scolaire existant, dans le but d'améliorer et clarifier le fonctionnement et les flux sur le site, d'améliorer l'image de l'école et d'apporter plus de confort aux utilisateurs de l'école. Cet objectif implique la restructuration et réhabilitation énergétique d'un bâtiment complet de 1 270 m2 SDO («bâtiment b»), et la création d'extensions sur ce bâtiment (490 m Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partielle/DET/AOR/SSI/OPC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brignais
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.brignais.com 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-brignais.fr 📧
Téléphone: +33 478051511 📞
Fax: +33 478056227 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Date de début: 2019-11-04 📅
Date de fin: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235195
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Procédure restreinte: il s'agit de la phase candidatures. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté de communes de la vallée du Garon Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La taille des fichiers contenant le pli conditionne le temps d'acheminement sur la plate-forme aussi les candidats doivent anticiper leur dépôt, la date limite de remise des plis s'appréciant à la date et l'heure de fin de transmission du dernier fichier. Numéro de la consultation: 2019-moe-bri-0003. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas acceptées mais il est prévu une PSE obligatoire (détaillée dans le règlement de la consultation). Une visite sur site sera obligatoire, mais pas à ce stade de la procédure. Certaines de ses modalités sont néanmoins déjà précisées dans le règlement de la consultation. Lors de la phase offres, après examen des offres initiales, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure restreinte: il s'agit de la phase candidatures. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:

Communauté de communes de la vallée du Garon

Parc d'activités de Sacuny

262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La taille des fichiers contenant le pli conditionne le temps d'acheminement sur la plate-forme aussi les candidats doivent anticiper leur dépôt, la date limite de remise des plis s'appréciant à la date et l'heure de fin de transmission du dernier fichier. Numéro de la consultation: 2019-moe-bri-0003.

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas acceptées mais il est prévu une PSE obligatoire (détaillée dans le règlement de la consultation).

Une visite sur site sera obligatoire, mais pas à ce stade de la procédure. Certaines de ses modalités sont néanmoins déjà précisées dans le règlement de la consultation. Lors de la phase offres, après examen des offres initiales, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération portée par la commune de Brignais concerne le site scolaire situé au Sud de la commune, à proximité du quartier des Pérouses.

L'objectif est une relocalisation et extension capacitaire de l'école élémentaire sur le site scolaire existant, dans le but d'améliorer et clarifier le fonctionnement et les flux sur le site, d'améliorer l'image de l'école et d'apporter plus de confort aux utilisateurs de l'école. Cet objectif implique la restructuration et réhabilitation énergétique d'un bâtiment complet de

1 270 m2 SDO («bâtiment b»), et la création d'extensions sur ce bâtiment (490 m

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partielle/DET/AOR/SSI/OPC.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Pas de lot
Numéro du lot: 1
Brève description: 1 270 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et

L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années (Cf. colonne de la fiche synthétique à remplir).

Capacité technique et professionnelle:

— extrait Kbis, inscription à l'ordre français des architectes pour le candidat/membre doté de la compétence architecture (ou tout document équivalent pour le candidat étranger) et certificats de qualifications professionnelles nécessaires à l'appréciation de la compétence des candidats,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

— présentation de l'équipe avec: détail des compétences organigramme de l'équipe avec rôle de chaque intervenant CV de l'ensemble des intervenants réels du projet,

— la fiche synthétique de candidature de l'équipe remplie (cadre joint au dossier de consultation),

— fiches détaillées des références synthétisées dans la précédente fiche, pour chaque compétence,

— pour les 3 références de la compétence architecture: planches de photographies ou images 3D représentatives de l'opération.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— inscription à l'ordre français des architectes pour le candidat/membre doté de la compétence architecture (ou tout document équivalent pour le candidat étranger).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges (mission OPC). La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire, prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités professionnelles appréciées au vu de l'expérience, des compétences et de la cohérence de l'équipe constituée sur la base des CV et références présentées pour des opérations de nature et complexité équivalente: 40 %,

— capacités techniques et financières appréciées au vu des moyens humains et financiers présentés: 30 %,

— qualité architecturale des références sur la base d'illustrations à fournir, pour la compétence architecture: 30 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: compréhension du contexte et des enjeux du projet
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Valeur technique: parti-pris architectural et technique envisagé pour répondre au programme
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: prise en compte des enjeux sur la qualité environnementale du bâtiment
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique: cohérence du prix (aptitude à comprendre la demande du MO et à y apporter des réponses optimales)
Valeur technique: proposition de planning et phasage
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690027400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure restreinte: il s'agit de la phase candidatures. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:

Communauté de communes de la vallée du Garon

Parc d'activités de Sacuny

262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La taille des fichiers contenant le pli conditionne le temps d'acheminement sur la plate-forme aussi les candidats doivent anticiper leur dépôt, la date limite de remise des plis s'appréciant à la date et l'heure de fin de transmission du dernier fichier. Numéro de la consultation: 2019-moe-bri-0003.

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas acceptées mais il est prévu une PSE obligatoire (détaillée dans le règlement de la consultation).

Une visite sur site sera obligatoire, mais pas à ce stade de la procédure. Certaines de ses modalités sont néanmoins déjà précisées dans le règlement de la consultation. Lors de la phase offres, après examen des offres initiales, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 097-235195 (2019-05-17)

Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération portée par la commune de Brignais concerne le site scolaire situé au sud de la commune, à proximité du quartier des Pérouses. L'objectif est une relocalisation et extension capacitaire de l'école élémentaire sur le site scolaire existant, dans le but d'améliorer et clarifier le fonctionnement et les flux sur le site, d'améliorer l'image de l'école et d'apporter plus de confort aux utilisateurs de l'école. Cet objectif implique la restructuration et réhabilitation énergétique d'un bâtiment complet de 1 270 m

Valeur totale du marché: 408 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560278
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-235195
Numéro JO-S: 228

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: cohérence du prix (aptitude à comprendre la demande du Mo et à y apporter des réponses optimales)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: Tekhne d'Architecture
Adresse postale: 43 rue des Herideaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 408 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Source: OJS 2019/S 228-560278 (2019-11-21)

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