Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du barrage — réservoir de Panthier (Canal de Bourgogne)
Voies navigables de France
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du barrage-réservoir de Panthier (Canal de Bourgogne).
La part de l'enveloppe financière hors TVA, affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de 4 270 000 EUR (HT). Valeur avril 2019. Le marché comporte une tranche ferme (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC) et 7 tranches optionnelles (1 tranche optionnelle par Mission complémentaire (MC).
MC1: élaboration et suivi des dossiers réglementaires.
MC2: inventaires naturalistes.
MC3: diagnostic de l'état des organes hydrauliques du barrage de Panthier et du parement aval de la digue secondaire (présence de fontis, arbres, humidité).
MC4: programme de reconnaissances géotechniques complémentaires pour la barrage de Panthier si nécessaire.
MC5: information et communication relatives au projet.
MC6: surveillance des travaux à pied d'œuvre sur le barrage de Panthier.
MC7: contrôles extérieurs de chantier.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil › Services de conception de barrages
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-27 | Avis de marché |
| 2019-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de barrages
Numéro de référence: vnfdtcb-segt19-moe-panthier
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de barrages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de barrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Centre-Bourgogne, 1 chemin Jacques de Baerze
Code postal: 21062
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422804&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Date de début: 2019-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149192
Numéro JO-S: 64
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: En application de l'article 30 alinéa 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 064-149192 (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de barrages
Numéro de référence: vnfdtcb-segt19-moe-panthier
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du barrage-réservoir de Panthier (Canal de Bourgogne).
La part de l'enveloppe financière hors TVA, affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de 4 270 000 EUR (HT). Valeur avril 2019. Le marché comporte une tranche ferme (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC) et 7 tranches optionnelles (1 tranche optionnelle par Mission complémentaire (MC).
MC1: élaboration et suivi des dossiers réglementaires.
MC2: inventaires naturalistes.
MC3: diagnostic de l'état des organes hydrauliques du barrage de Panthier et du parement aval de la digue secondaire (présence de fontis, arbres, humidité).
MC4: programme de reconnaissances géotechniques complémentaires pour la barrage de Panthier si nécessaire.
MC5: information et communication relatives au projet.
MC6: surveillance des travaux à pied d'œuvre sur le barrage de Panthier.
MC7: contrôles extérieurs de chantier.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de barrages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de barrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Centre-Bourgogne, 1 chemin Jacques de Baerze
Code postal: 21062
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422804&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Date de début: 2019-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149192
Numéro JO-S: 64
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du barrage-réservoir de Panthier (Canal de Bourgogne).
La part de l'enveloppe financière hors TVA, affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de 4 270 000 EUR (HT). Valeur avril 2019. Le marché comporte une tranche ferme (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC) et 7 tranches optionnelles (1 tranche optionnelle par Mission complémentaire (MC).
Afficher plus
MC1: élaboration et suivi des dossiers réglementaires.
MC2: inventaires naturalistes.
MC3: diagnostic de l'état des organes hydrauliques du barrage de Panthier et du parement aval de la digue secondaire (présence de fontis, arbres, humidité).
MC4: programme de reconnaissances géotechniques complémentaires pour la barrage de Panthier si nécessaire.
MC5: information et communication relatives au projet.
MC6: surveillance des travaux à pied d'œuvre sur le barrage de Panthier.
MC7: contrôles extérieurs de chantier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Le candidat doit être titulaire de l'agrément en cours de validité des entreprises et organismes agrées en application de l'arrêté du 15.2.2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques pour la partie B — digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux.
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Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 064-149192 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-61-80-065
Brève description:
Valeur totale du marché: 487599.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552570
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149192
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: ISL Ingenierie SAS
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@isl.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.isl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 487599.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 225-552570 (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-61-80-065
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du barrage — réservoir de Panthier (Canal de Bourgogne) La part de l'enveloppe financière hors TVA, affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de 4 270 000 EUR (HT). Valeur avril 2019. Le marché comporte une tranche ferme (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC) et 7 tranches optionnelles (1 tranche optionnelle par mission complémentaire (MC).
MC1: élaboration et suivi des dossiers réglementaires.
MC2: inventaires naturalistes.
MC3: diagnostic de l'état des organes hydrauliques du barrage de Panthier et du parement aval de la digue secondaire (présence de fontis, arbres, humidité).
MC4: programme de reconnaissances géotechniques complémentaires pour la barrage de Panthier si nécessaire.
MC5: information et communication relatives au projet.
MC6: surveillance des travaux à pied d'œuvre sur le barrage de Panthier.
MC7: contrôles extérieurs de chantier.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552570
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149192
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du barrage — réservoir de Panthier (Canal de Bourgogne) La part de l'enveloppe financière hors TVA, affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de 4 270 000 EUR (HT). Valeur avril 2019. Le marché comporte une tranche ferme (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC) et 7 tranches optionnelles (1 tranche optionnelle par mission complémentaire (MC).
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En application de l'article 30 alinéa 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestation similaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: ISL Ingenierie SAS
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@isl.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.isl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 487599.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 225-552570 (2019-11-18)
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