Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du barrage-réservoir de Panthier (Canal de Bourgogne).
La part de l'enveloppe financière hors TVA, affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de 4 270 000 EUR (HT). Valeur avril 2019. Le marché comporte une tranche ferme (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC) et 7 tranches optionnelles (1 tranche optionnelle par Mission complémentaire (MC).
MC1: élaboration et suivi des dossiers réglementaires.
MC2: inventaires naturalistes.
MC3: diagnostic de l'état des organes hydrauliques du barrage de Panthier et du parement aval de la digue secondaire (présence de fontis, arbres, humidité).
MC4: programme de reconnaissances géotechniques complémentaires pour la barrage de Panthier si nécessaire.
MC5: information et communication relatives au projet.
MC6: surveillance des travaux à pied d'œuvre sur le barrage de Panthier.
MC7: contrôles extérieurs de chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du barrage — réservoir de Panthier (Canal de Bourgogne)
vnfdtcb-segt19-moe-panthier”
Produits/services: Services de conception de barrages📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du barrage-réservoir de Panthier (Canal de Bourgogne).
La part de l'enveloppe financière hors TVA,...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du barrage-réservoir de Panthier (Canal de Bourgogne).
La part de l'enveloppe financière hors TVA, affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de 4 270 000 EUR (HT). Valeur avril 2019. Le marché comporte une tranche ferme (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC) et 7 tranches optionnelles (1 tranche optionnelle par Mission complémentaire (MC).
MC1: élaboration et suivi des dossiers réglementaires.
MC2: inventaires naturalistes.
MC3: diagnostic de l'état des organes hydrauliques du barrage de Panthier et du parement aval de la digue secondaire (présence de fontis, arbres, humidité).
MC4: programme de reconnaissances géotechniques complémentaires pour la barrage de Panthier si nécessaire.
MC5: information et communication relatives au projet.
MC6: surveillance des travaux à pied d'œuvre sur le barrage de Panthier.
MC7: contrôles extérieurs de chantier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception de barrages📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du barrage-réservoir de Panthier (Canal de Bourgogne).
La part de l'enveloppe financière hors TVA,...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du barrage-réservoir de Panthier (Canal de Bourgogne).
La part de l'enveloppe financière hors TVA, affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de 4 270 000 EUR (HT). Valeur avril 2019. Le marché comporte une tranche ferme (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC) et 7 tranches optionnelles (1 tranche optionnelle par Mission complémentaire (MC).
MC1: élaboration et suivi des dossiers réglementaires.
MC2: inventaires naturalistes.
MC3: diagnostic de l'état des organes hydrauliques du barrage de Panthier et du parement aval de la digue secondaire (présence de fontis, arbres, humidité).
MC4: programme de reconnaissances géotechniques complémentaires pour la barrage de Panthier si nécessaire.
MC5: information et communication relatives au projet.
MC6: surveillance des travaux à pied d'œuvre sur le barrage de Panthier.
MC7: contrôles extérieurs de chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30 alinéa 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestation similaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Le candidat doit être titulaire de l'agrément en cours de validité des entreprises et organismes agrées en application de l'arrêté du 15.2.2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques pour la partie B — digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 064-149192 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du barrage — réservoir de Panthier (Canal de Bourgogne)
2019-61-80-065”
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du barrage — réservoir de Panthier (Canal de Bourgogne) La part de l'enveloppe financière hors TVA,...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du barrage — réservoir de Panthier (Canal de Bourgogne) La part de l'enveloppe financière hors TVA, affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de 4 270 000 EUR (HT). Valeur avril 2019. Le marché comporte une tranche ferme (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC) et 7 tranches optionnelles (1 tranche optionnelle par mission complémentaire (MC).
MC1: élaboration et suivi des dossiers réglementaires.
MC2: inventaires naturalistes.
MC3: diagnostic de l'état des organes hydrauliques du barrage de Panthier et du parement aval de la digue secondaire (présence de fontis, arbres, humidité).
MC4: programme de reconnaissances géotechniques complémentaires pour la barrage de Panthier si nécessaire.
MC5: information et communication relatives au projet.
MC6: surveillance des travaux à pied d'œuvre sur le barrage de Panthier.
MC7: contrôles extérieurs de chantier.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 487599.25 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du barrage — réservoir de Panthier (Canal de Bourgogne) La part de l'enveloppe financière hors TVA,...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du barrage — réservoir de Panthier (Canal de Bourgogne) La part de l'enveloppe financière hors TVA, affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de 4 270 000 EUR (HT). Valeur avril 2019. Le marché comporte une tranche ferme (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC) et 7 tranches optionnelles (1 tranche optionnelle par mission complémentaire (MC).
MC1: élaboration et suivi des dossiers réglementaires.
MC2: inventaires naturalistes.
MC3: diagnostic de l'état des organes hydrauliques du barrage de Panthier et du parement aval de la digue secondaire (présence de fontis, arbres, humidité).
MC4: programme de reconnaissances géotechniques complémentaires pour la barrage de Panthier si nécessaire.
MC5: information et communication relatives au projet.
MC6: surveillance des travaux à pied d'œuvre sur le barrage de Panthier.
MC7: contrôles extérieurs de chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30 alinéa 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestation similaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-61-80-063
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du barrage — réservoir de Panthier (Canal de Bourgogne)”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ISL Ingenierie SAS
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@isl.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.isl.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 487599.25 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 225-552570 (2019-11-18)