Mission de maîtrise d'œuvre hors loi portant sur 11 collèges publics de Maine-et-Loire et composée des éléments suivants:
— études d'avant-projet,
— assistance à la constitution des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme ou de travaux,
— études de projet et élaboration du DCE,
— assistance à la passation des contrats de travaux,
— visa,
— direction de l'exécution des contrats de travaux,
— ordonnancement, pilotage, coordination,
— assistance aux opérations de réception.
Le contenu est détaillé dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la 2 phase de l'agenda d'accessibilité programmée des collèges publics de Maine-et-Loire
PI/2019/15”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre hors loi portant sur 11 collèges publics de Maine-et-Loire et composée des éléments suivants:
— études d'avant-projet,
—...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre hors loi portant sur 11 collèges publics de Maine-et-Loire et composée des éléments suivants:
— études d'avant-projet,
— assistance à la constitution des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme ou de travaux,
— études de projet et élaboration du DCE,
— assistance à la passation des contrats de travaux,
— visa,
— direction de l'exécution des contrats de travaux,
— ordonnancement, pilotage, coordination,
— assistance aux opérations de réception.
Le contenu est détaillé dans le CCTP.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre hors loi portant sur 11 collèges publics de Maine-et-Loire et composée des éléments suivants:
— études d'avant-projet,
—...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre hors loi portant sur 11 collèges publics de Maine-et-Loire et composée des éléments suivants:
— études d'avant-projet,
— assistance à la constitution des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme ou de travaux,
— études de projet et élaboration du DCE,
— assistance à la passation des contrats de travaux,
— visa,
— direction de l'exécution des contrats de travaux,
— ordonnancement, pilotage, coordination,
— assistance aux opérations de réception.
Le contenu est détaillé dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Il est exigé des candidats des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments, d'économie de la construction,...”
Informations complémentaires
Il est exigé des candidats des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments, d'économie de la construction, de structure, d'électricité et d'OPC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à
l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires,
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— le diplôme d'architecte du responsable de la compétence en architecture,
— le certificat de qualification Opqibi 1908, «Ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap», ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
délai...”
En en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
délai maximum de paiement de 30 jours;
Financement: sur ressources propres de la collectivité.
Irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
— production de faux renseignements ou documents.
Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.5.2019.
Unité de compte: EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 038-085969 (2019-02-19)