Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la desserte nord de la gare dite «voie de la Chartreuse» sur les communes de Brech et Auray, intégrant les réseaux humides et souples
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une voie de desserte à l'ouest de la Chartreuse pour rejoindre la Gare d'auray.
Conformément aux dispositions du programme et du CCAP, le prestataire sera chargé de l'étude et du suivi des travaux portant sur la création de la voirie lourde et d'un rond-point au carrefour entre la Route du Piparc et la route du Collège. La superficie du futur aménagement est d'environ 20 500 m.
Le prestataire ou l'équipe de prestataires devra avoir les compétences requises en termes d'études, conception et suivi pour réaliser ce type de missions à savoir:
— en voirie,
— en réseaux souples, réseaux humides (études, études de conception et suivi des travaux),
— en mobilité / déplacements doux,
— en urbanisme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la desserte nord de la gare dite «voie de la Chartreuse» sur les communes de Brech et Auray,...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la desserte nord de la gare dite «voie de la Chartreuse» sur les communes de Brech et Auray, intégrant les réseaux humides et souples
AQTA_FORM_2019_05
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une voie de desserte à l'ouest de la Chartreuse pour rejoindre la Gare...”
Brève description
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une voie de desserte à l'ouest de la Chartreuse pour rejoindre la Gare d'auray.
Conformément aux dispositions du programme et du CCAP, le prestataire sera chargé de l'étude et du suivi des travaux portant sur la création de la voirie lourde et d'un rond-point au carrefour entre la Route du Piparc et la route du Collège. La superficie du futur aménagement est d'environ 20 500 m.
Le prestataire ou l'équipe de prestataires devra avoir les compétences requises en termes d'études, conception et suivi pour réaliser ce type de missions à savoir:
— en voirie,
— en réseaux souples, réseaux humides (études, études de conception et suivi des travaux),
— en mobilité / déplacements doux,
— en urbanisme.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de la Chartreuse sur les communes de Brech et Auray.
Description du marché:
“La part de l'enveloppe affectée aux travaux est de 1 770 000 EUR HT.
La mission comprend les éléments suivants:
Mission de base:
— AVP (Avant-projet y...”
Description du marché
La part de l'enveloppe affectée aux travaux est de 1 770 000 EUR HT.
La mission comprend les éléments suivants:
Mission de base:
— AVP (Avant-projet y compris établissement du dossier de permis d'aménager et assistance lors de son instruction),
— PRO (études de Projet),
— ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux),
— VISA (Examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse ainsi que leur visa),
— DET (Direction de l'exécution des travaux),
— OPC (Ordonnancement, coordination et pilotage),
— AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement).
Mission complémentaire:
— EXE partielles (études d'exécution partielles: établissement des devis quantitatifs).
Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 points
Prix (pondération): 30 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations complémentaires:
“Marché de maîtrise d'oeuvre engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, L. 2430-1 et suivants, R....”
Informations complémentaires
Marché de maîtrise d'oeuvre engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, L. 2430-1 et suivants, R. 2172-1, R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature avec identification du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre).
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Pas de niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimum exigé.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rue du Danemark, 56 400 Auray.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Représentants du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Marché de maîtrise d'oeuvre engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, L. 2430-1 et suivants, R....”
Marché de maîtrise d'oeuvre engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, L. 2430-1 et suivants, R. 2172-1, R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique.
Durée de marché et délais d'exécution des éléments de mission: voir acte d'engagement.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Une avance, calculée selon les modalités prévues au CCAP, pourra être accordée, sous réserve de la constitution d'une garantie à 1 demande en garantissant le remboursement, conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Le candidat peut cependant refuser le versement de l'avance. Dans ce cas, il devra le préciser à l'acte d'engagement. L'Absence de précision apportée sur ce point par le candidat sera considérée comme une acceptation de l'avance.
Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR conformément à l'article D. 2192-35 du code de la commande publique.
Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante: euros.
Financement public: les prestations seront financées sur les fonds propres de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique et des éventuelles subventions.
Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution:
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Jours et horaires de réception du public (sauf jours fériés et 28.6.2019): de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi.
Modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces de l'offre détaillées à l'article 5 du règlement particulier de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209,
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 119-292078 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté de communes — espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70447”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une voie de desserte à l'ouest de la Chartreuse pour rejoindre la Gare...”
Brève description
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une voie de desserte à l'ouest de la Chartreuse pour rejoindre la Gare d'Auray. Conformément aux dispositions du programme et du CCAP, le prestataire est chargé de l'étude et du suivi des travaux portant sur la création de la voirie lourde et d'un rond-point au carrefour entre la route du Piparc et la route du Collège. La superficie du futur aménagement est d'environ 20 500 m.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Description
Description du marché:
“La part de l'enveloppe affectée aux travaux est de 1 770 000 EUR (HT). La mission comprend les éléments suivants: mission de base:
— AVP (Avant-projet y...”
Description du marché
La part de l'enveloppe affectée aux travaux est de 1 770 000 EUR (HT). La mission comprend les éléments suivants: mission de base:
— AVP (Avant-projet y compris établissement du dossier de permis d'aménager et assistance lors de son instruction),
— PRO (études de Projet),
— ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux),
— VISA (examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse ainsi que leur visa),
— DET (direction de l'exécution des travaux),
— OPC (Ordonnancement, coordination et pilotage),
— AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement).
Mission complémentaire:
— EXE partielles (études d'exécution partielles: établissement des devis quantitatifs). Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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Informations complémentaires:
“Marché de maîtrise d'œuvre engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, L. 2430-1 et suivants, R....”
Informations complémentaires
Marché de maîtrise d'œuvre engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, L. 2430-1 et suivants, R. 2172-1, R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-292078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.075
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la desserte nord de la gare dite «voie de la Chartreuse» sur les communes de Brech et Auray,...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la desserte nord de la gare dite «voie de la Chartreuse» sur les communes de Brech et Auray, intégrant les réseaux humides et souples
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire Safège
Adresse postale: Agence Bretagne — Pays de Loire — 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cotraitant Guillaume Sevin Paysages
Adresse postale: 7 rue Pierre Gaubert
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70375.20 💰
“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service...”
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr — La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi à l'adresse indiquée au point I.1).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 179-436613 (2019-09-13)