Mission de maîtrise d'œuvre relatif aux relevés des plans de niveaux, la réalisation de diagnostics techniques, l'élaboration d'un plan de gestion du patrimoine sur 20 ans

Commune de Montataire

La consultation concerne l'exécution d'un marché relatif au diagnostic complet (hors amiante) des bâtiments constituant le patrimoine immobilier de la ville du Montataire, d'analyse des travaux d'entretien et de réhabilitation à effectuer, d'élaboration d'un plan de gestion du patrimoine évolutif (PSP) pour une période de 20 ans et de relevés, vectorisation des plans existants puis établissement de plans de niveaux nécessaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.

Qui ?

• Commune de Montataire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en bâtiment › Services de conseil en installations techniques de bâtiment

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montataire
Adresse postale: place Auguste Génie
Code postal: 60160
Commune postale: Montataire
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montataire.fr/ 🌏
Courrier électronique: aqueffelec@mairie-montataire.fr 📧
Téléphone: +33 344644545 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date limite de soumission: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211415
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée: l'euro. La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de missions. Ces dernières consisteront à: 1) relever des plans de niveaux et vectorisation des plans existants; 2) réaliser une étude de diagnostic exhaustif; 3) élaborer un plan de gestion du patrimoine sur tableau évolutif. Critères de choix des candidats: — capacité financière: 20 %, — capacité professionnelle et technique: 80 %. Les candidats qui seront invités à remettre une offre seront sélectionnés par ordre décroissant d'importance: les candidatures seront évaluées au regard des critères suivants: — les capacités professionnelles (compétences, certificats de qualification détenus et liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années: joindre un dossier de références et/ou certificat des capacité et techniques (moyens matériels et humain), — les capacités financières. Critères de choix des offres: — prix: 50 %, — une note méthodologique faisant apparaître la compréhension des sites et les enjeux de l'opération, et la méthodologie employée: 50 %. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures devront être transmises par l'intermédiaire de la plate-forme marchés sécurisés, conformément à l'article 2132-7 du décret nº 2018-1075.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée: l'euro. La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de missions. Ces dernières consisteront à:

1) relever des plans de niveaux et vectorisation des plans existants;

2) réaliser une étude de diagnostic exhaustif;

3) élaborer un plan de gestion du patrimoine sur tableau évolutif.

Critères de choix des candidats:

— capacité financière: 20 %,

— capacité professionnelle et technique: 80 %.

Les candidats qui seront invités à remettre une offre seront sélectionnés par ordre décroissant d'importance: les candidatures seront évaluées au regard des critères suivants:

— les capacités professionnelles (compétences, certificats de qualification détenus et liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années: joindre un dossier de références et/ou certificat des capacité et techniques (moyens matériels et humain),

— les capacités financières.

Critères de choix des offres:

— prix: 50 %,

— une note méthodologique faisant apparaître la compréhension des sites et les enjeux de l'opération, et la méthodologie employée: 50 %.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures devront être transmises par l'intermédiaire de la plate-forme marchés sécurisés, conformément à l'article 2132-7 du décret nº 2018-1075.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative aux relevés des plans de niveaux, la réalisation de diagnostics techniques, l'élaboration d'un plan de gestion du patrimoine sur 20 ans.

Durée de l'accord: 7 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire de concepteurs comprenant obligatoirement:

— un architecte,

— un économiste de la construction,

— un BET structure,

— un BET fluides spécialisé en efficacité énergétique (courants forts/courants faibles, CVC, simulation thermique dynamique, mesure de perméabilité à l'air, selon les besoins des bâtiments).

Situation économique et financière:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 à 2141-14 du décret nº 2018-1075 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 à 2141-14 du décret nº 2018-1075 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243- 1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5- 3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations, précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite d'opérations de même nature que celle du marché,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— CV de l'équipe,

— importance du personnel d'encadrement,

— références des prestations dans le domaine de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les études sur lesquels porte la mission appartient à la catégorie «Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des services techniques
Adresse postale: 15 rue André Ginisti
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: vjacquelin@mairie-montataire.fr 📧
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) relever des plans de niveaux et vectorisation des plans existants;

2) réaliser une étude de diagnostic exhaustif;

3) élaborer un plan de gestion du patrimoine sur tableau évolutif.

Critères de choix des candidats:

— capacité financière: 20 %,

— capacité professionnelle et technique: 80 %.

Les candidats qui seront invités à remettre une offre seront sélectionnés par ordre décroissant d'importance: les candidatures seront évaluées au regard des critères suivants:

— les capacités professionnelles (compétences, certificats de qualification détenus et liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années: joindre un dossier de références et/ou certificat des capacité et techniques (moyens matériels et humain),

— les capacités financières.

Critères de choix des offres:

— prix: 50 %,

— une note méthodologique faisant apparaître la compréhension des sites et les enjeux de l'opération, et la méthodologie employée: 50 %.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures devront être transmises par l'intermédiaire de la plate-forme marchés sécurisés, conformément à l'article 2132-7 du décret nº 2018-1075.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 088-211415 (2019-05-06)

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