Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du lycée Isnelle Amelin situé à Sainte-Marie (97438) — relancée

SPLA Maraïna

Le présent marché a pour objet la relance d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation du lycée Isnelle Amelin situé à Sainte-Marie (97438) suite à la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre initial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-17 Avis de marché
2021-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Le présent marché a pour objet la relance d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation du lycée Isnelle Amelin situé à Sainte-Marie (97438) suite à la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre initial.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Maraïna
Adresse postale: 38 rue Colbert
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://spl-maraina.com 🌏
Courrier électronique: marches@spl-maraina.com 📧
Téléphone: +262 262919164 📞
Fax: +262 262919169 📠
URL des documents: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603365
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la région Réunion en tant que mandataire. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la région Réunion. Il est susceptible d'être financé par l'Europe. Le taux de participation de l'Europe au financement de ce marché n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis du marché. Conformément à l'article R. 2192-10 du CCP, le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du CCP. Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire appliqué à tout ou partie du marché public en application du montant indiqué en toutes lettres à l'acte d'engagement. La rémunération du maître d'œuvre prévue pour l'exécution de la mission de base est provisoire. Elle deviendra définitive dans les conditions fixées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Concernant la réalisation des missions complémentaires (OPC et SSI), la rémunération du maître d'œuvre telle qu'elle figure à l'acte d'engagement est définitive. Les modalités d'évolution sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprise, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Sauf réserve énoncée au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), la durée du marché court de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de «Garantie de parfait achèvement» (prévue à l'article 44.1. 2 Une visite de site sera organisé le 28.1.2020 (9:00) sur site. Les modalités de participations sont détaillées dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il sera confié au maître d'œuvre: missions de base: études d'Avant-projet (AVP), Permis de construire (PC), assistance à la passation des contrats de travaux (y compris réalisation du dossier de consultation des entreprises) ACT/DCE Visa des études d'exécution et de synthèse, VISA Direction de l'exécution des travaux DET, assistance aux opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement, AOR. Missions complémentaires: Ordonnancement, pilotage et coordination OPC. Coordination des Systèmes de sécurité incendie SSI. Au titre de la mission «direction de l'exécution des marchés de travaux», le maître d'œuvre assume toutes les tâches techniques et administratives mises à sa charge par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (arrêté du 8.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux — NOR: Ecem0916617a). La mission de maîtrise d'œuvre englobe également autant que de besoin l'assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec les autres prestataires intervenant sur le site (CSPS, contrôleur extérieur, etc.). L'élément de mission EXE ne fait pas partie des missions à exécuter.
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Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
1) une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dûment complétée;
2) la déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment complétée.
Important: les formulaires DC1 et DC2 à compléter sont ceux joints au dossier de consultation. Ils ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur au 1.4.2019 du CCP;
3) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché;
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4) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir:
6) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un chiffre d'affaires annuel global minimum. Conformément à l'article 2 II de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur;
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7) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
8) une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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9) les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché;
10) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe d'étude de maîtrise d'œuvre devra justifier à minima de ses capacités en matières de:
— architecture (mandataire),
— VRD,
— fluides,
— structure,
— électricité courant fort/courant faible,
— cuisine,
— SSI.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: société publique locale
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la présidente directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la région Réunion en tant que mandataire. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la région Réunion. Il est susceptible d'être financé par l'Europe. Le taux de participation de l'Europe au financement de ce marché n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis du marché. Conformément à l'article R. 2192-10 du CCP, le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du CCP. Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire appliqué à tout ou partie du marché public en application du montant indiqué en toutes lettres à l'acte d'engagement. La rémunération du maître d'œuvre prévue pour l'exécution de la mission de base est provisoire. Elle deviendra définitive dans les conditions fixées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Concernant la réalisation des missions complémentaires (OPC et SSI), la rémunération du maître d'œuvre telle qu'elle figure à l'acte d'engagement est définitive. Les modalités d'évolution sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprise, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Sauf réserve énoncée au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), la durée du marché court de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de «Garantie de parfait achèvement» (prévue à l'article 44.1. 2
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Une visite de site sera organisé le 28.1.2020 (9:00) sur site. Les modalités de participations sont détaillées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrative de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention du greffier en chef
Source: OJS 2019/S 245-603365 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 329 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099839
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603365
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: sur RDV de préférence via la boite marches@spl-maraina.com — durant les horaires d'ouverture de la SPL. Le montant indiqué à l'article V.2.4) correspond à aux missions de base et complémentaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est confié au maître d'œuvre: missions de base: études d'avant-projet, permis de construire, Assistance à la passation des contrats de travaux (y compris réalisation du dossier de consultation des entreprises), ACT/DCE Visa des études d'exécution et de synthèse, VISA, Direction de l'exécution des Travaux DET, assistance aux opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement.
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AOR Missions complémentaires: ordonnancement, pilotage et coordination, coordination des systèmes de sécurité incendie. Au titre de la mission «Direction de l'exécution des marchés de Travaux», le maître d'œuvre assume toutes les tâches techniques et administratives mises à sa charge par le CCAG Travaux. La mission de maîtrise d'œuvre englobe également autant que de besoin l'assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec les autres prestataires intervenant sur le site (CSPS, contrôleur extérieur, etc.). L'élément de mission EXE ne fait pas partie des missions à exécuter.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Groupement H2B Architectures
Commune postale: La Rivière-Saint-Louis
Code postal: 97421
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: Gie Darwin
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Nom: Corail Ingénierie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Nom: US2C
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Valeur totale du marché: 329 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52066400400030

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: sur RDV de préférence via la boite marches@spl-maraina.com — durant les horaires d'ouverture de la SPL.
Le montant indiqué à l'article V.2.4) correspond à aux missions de base et complémentaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2, rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Source: OJS 2021/S 040-099839 (2021-02-23)
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