Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction de remontées mécaniques dans le cadre de la restructuration du domaine skiable de Gourette

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Mission de maîtrise d'œuvre — domaine infrastructures: enveloppe prévisionnelle des travaux 13 700 000 EUR HT. Mission principale (AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) et 2 missions complémentaires (COOR et ENV).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DCSA

Qui ?

• Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-07	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Moe-Grt-RM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: Direction générale adjointe des territoires, éducation vivre ensemble — mission Plan Montagne
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: rose-marie.esclarmonde@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559114459 📞
Fax: +33 559114633 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22801&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377413
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: Moe-Grt-Rm). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: département des Pyrénées-Atlantiques — hôtel du département — DGADGS — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9. Crédit départementaux — AP/Plan Montagne imputation 23-2315. Délai de paiement de 30 jours. Prix global et forfaitaire, provisoire révisable. Avance accordée. Les candidats qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime dont le montant est de 600 EUR. Le délai global des prestations est fixé à 4,5 ans (2019/2023).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations réparties en 3 phases concernent 2 ensembles d'ouvrages (démontage et installation de tapis, démontage TK, TC, process garage, installation de 4 TSF, augmentation de débit).

Durée de l'accord: 52 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés R. 2143-3 du code de la commande publique. Le candidat produits si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22801&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://www.eadministration64.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 153-377413 (2019-08-07)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre — domaine infrastructures: enveloppe prévisionnelle des travaux 13 700 000 EUR HT. Mission principale (AVP, PRO, ACT,VISA, DET et Aor) et 2 missions complémentaires (COOR et ENV).

Valeur totale du marché: 353 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: Direction générale adjointe des territoires, éducation Vivre Ensemble — mission plan montagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-022187
Se réfère à l'avis: 2019/S 153-377413
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du département — direction juridique et commande publique — mission marchés publics — 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 9 (Horaires: 8:30-12:0 /14:00-17:00) — tél.: +33 559114347.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Dcsa
Adresse postale: 43 boulevard des Alpes
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 353 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Organisme responsable des procédures de médiation
4 B, esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 011-022187 (2020-01-14)

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