Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification thermique et fonctionnelle du bâtiment A du campus universitaire Simone Veil d'Aurillac

Conseil départemental du Cantal

Requalification thermique, mise en accessibilité de l'ensemble du bâtiment A et restructuration des locaux du CROUS. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/SSI/HQE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier d'Architecture Simon Teyssou

Qui ?

• Conseil départemental du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2021-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2019moebatd0298
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation en construction mécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cantal
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Contact
Adresse Internet: http://cantal.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 471462020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614530
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Au stade du choix de l'offre, les critères de jugement des projets figureront dans le règlement de la consultation qui sera adressé aux 3 candidats retenus à poursuivre. Il sera demandé aux seuls candidats retenus: 2 planches graphiques sous fichier PDF reproductible au format A0 comprenant: — une vue perspective du projet, — un plan schématique de la zone occupée par le CROUS (échelle1/200), — une note explicative du projet (format A4 — 8 pages maximum) reproductible définissant: —— le parti architectural (organisationnel, technique, esthétique, économique), —— la compatibilité du projet avec la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux au vue notamment des principales options techniques choisies et des matériaux utilisés, —— les solutions techniques préconisées en termes d'économie d'énergie, —— les orientations d'aménagement proposées pour les locaux du CROUS, —— le calendrier de l'opération. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 10 000,00 EUR. Le versement de la prime s'effectuera dans un délai de 30 jours suivant la date de notification de la désignation de l'attributaire par le pouvoir adjudicateur et sur présentation d'une facture. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Une visite sur site est préconisée sur rendez-vous auprès du maître d'ouvrage.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Au stade du choix de l'offre, les critères de jugement des projets figureront dans le règlement de la consultation qui sera adressé aux 3 candidats retenus à poursuivre. Il sera demandé aux seuls candidats retenus: 2 planches graphiques sous fichier PDF reproductible au format A0 comprenant:

— une vue perspective du projet,

— un plan schématique de la zone occupée par le CROUS (échelle1/200),

— une note explicative du projet (format A4 — 8 pages maximum) reproductible définissant:

—— le parti architectural (organisationnel, technique, esthétique, économique),

—— la compatibilité du projet avec la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux au vue notamment des principales options techniques choisies et des matériaux utilisés,

—— les solutions techniques préconisées en termes d'économie d'énergie,

—— les orientations d'aménagement proposées pour les locaux du CROUS,

—— le calendrier de l'opération.

Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 10 000,00 EUR. Le versement de la prime s'effectuera dans un délai de 30 jours suivant la date de notification de la désignation de l'attributaire par le pouvoir adjudicateur et sur présentation d'une facture. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Une visite sur site est préconisée sur rendez-vous auprès du maître d'ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100 rue de l'Égalité, 15000 Aurillac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, notamment les outils d'exploitation et de mise à jour d'une maquette numérique élaborée selon la méthode Bim (élément utile et nécessaire). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat attestant de l'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire qualification Opqibi. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats et aux membres du groupement de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'analyse des candidatures sera établi sur la base des critères suivants:

— 30 % 1 — composition et qualification de l'équipe (à minima architecte mandataire, bureau d'études pour les lots techniques, économiste). Le candidat devra fournir les CV de chaque intervenant dans la mission avec titres d'études, compétences et références, une note méthodologique de 4 pages maximum de format A4 justifiant de la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre au regard du projet et des missions confiées;

— 30 % 2 — références d'opérations similaires (fournir une liste de 3 références similaires maximum, effectuées par les membres de l'équipe d'un montant compris entre 1 et 5 000 000 EUR HT travaux au cours des 5 dernières années à renseigner dans le tableau joint à la présente consultation);

— 30 % 3 — références HQE (fournir une liste de 2 références HQE maximum effectuées par les membres de l'équipe ou comprenant au moins un élément de développement durable, performances énergétiques, éco-construction... Au cours des 5 dernières années à renseigner dans le tableau joint à la présente consultation);

— 10 % 4 — références en cuisine collective (fournir une liste de 3 références maximum en cuisine collectives effectuées par les membres de l'équipe, au cours des 5 dernières années à renseigner dans le tableau joint à la présente consultation).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22150001000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Au stade du choix de l'offre, les critères de jugement des projets figureront dans le règlement de la consultation qui sera adressé aux 3 candidats retenus à poursuivre. Il sera demandé aux seuls candidats retenus: 2 planches graphiques sous fichier PDF reproductible au format A0 comprenant:

— une vue perspective du projet,

— un plan schématique de la zone occupée par le CROUS (échelle1/200),

— une note explicative du projet (format A4 — 8 pages maximum) reproductible définissant:

—— le parti architectural (organisationnel, technique, esthétique, économique),

—— la compatibilité du projet avec la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux au vue notamment des principales options techniques choisies et des matériaux utilisés,

—— les solutions techniques préconisées en termes d'économie d'énergie,

—— les orientations d'aménagement proposées pour les locaux du CROUS,

—— le calendrier de l'opération.

Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 10 000,00 EUR. Le versement de la prime s'effectuera dans un délai de 30 jours suivant la date de notification de la désignation de l'attributaire par le pouvoir adjudicateur et sur présentation d'une facture. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Une visite sur site est préconisée sur rendez-vous auprès du maître d'ouvrage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2019/S 248-614530 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Requalification thermique, mise en accessibilité de l'ensemble du bâtiment A et restructuration des locaux du Crous. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/SSI/HQE.

Valeur totale du marché: 336 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-042250
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614530
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Requalification thermique, mise en accessibilité de l'ensemble du bâtiment A et restructuration des locaux du Crous.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/SSI/HQE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100 rue de l'Égalité 15000 Aurillac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Nom: Atelier d'architecture Simon Teyssou
Adresse postale: 46 avenue du 15 Septembre
Commune postale: Le Rouget
Code postal: 15290
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 336 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Source: OJS 2021/S 018-042250 (2021-01-22)

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