Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics Sud du Campus Porte des Alpes à Bron et Saint-Priest

Métropole de Lyon

Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre complète pour la requalification des espaces publics Sud du Campus Porte des Alpes à Bron et Saint-Priest. Le marché comprend 3 tranches:
— la tranche ferme concerne la traverse basse entre la «Place Agrafe» et l'impasse de l'hippodrome (comprise),
— la tranche optionnelle nº 1 concerne la «Place Agrafe», et
— la tranche optionnelle nº 2 concerne la traverse basse entre l'impasse de l'hippodrome et le SDIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-27 Avis de marché
2019-12-10 Informations complémentaires
2020-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en génie civil
Numéro de référence: 19-EPI-17
Brève description:
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre complète pour la requalification des espaces publics Sud du Campus Porte des Alpes à Bron et Saint-Priest. Le marché comprend 3 tranches: — la tranche ferme concerne la traverse basse entre la «Place Agrafe» et l'impasse de l'hippodrome (comprise), — la tranche optionnelle nº 1 concerne la «Place Agrafe», et — la tranche optionnelle nº 2 concerne la traverse basse entre l'impasse de l'hippodrome et le SDIS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: fmichel@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569352
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre complète pour la requalification des espaces publics Sud du Campus Porte des Alpes à Bron et Saint-Priest. Le marché comprend 3 tranches:
— la tranche ferme concerne la traverse basse entre la «Place Agrafe» et l'impasse de l'hippodrome (comprise),
— la tranche optionnelle nº 1 concerne la «Place Agrafe», et
— la tranche optionnelle nº 2 concerne la traverse basse entre l'impasse de l'hippodrome et le SDIS.
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 87 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bron et Saint-Priest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.7 de l'acte d'engagement — cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Métropole de Lyon, DDUCV, direction maîtrise d'ouvrage urbaine, 83 cours de la Liberté , 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la maîtrise d'ouvrage urbaine — espaces publics et infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché se décompose ainsi: 87 mois pour la tranche ferme, 58 mois la tranche optionnelle 1 et 61 mois pour la tranche optionnelle 2 sachant qu'il s'agit de durées indicatives et que les tranches optionnelles peuvent se dérouler après la tranche ferme ou concomitamment.
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Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 19-EPI-17 sur la rubrique «Rechercher» de la page d'accueil.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique, (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16.7.7 — nº 291545.
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Source: OJS 2019/S 232-569352 (2019-11-27)
Informations complémentaires (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre complète pour la requalification des espaces publics sud du campus Porte des Alpes à Bron et Saint-Priest. Le marché comprend 3 tranches: la tranche ferme concerne la traverse Basse entre la «Place Agrafe» et l'impasse de l'hippodrome (comprise), la tranche optionnelle nº 1 concerne la «Place Agrafe» et la tranche optionnelle nº 2 concerne la traverse basse entre l'impasse de l'hippodrome et le SDIS.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592974
Se réfère à l'avis: 2019/S 232-569352
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre complète pour la requalification des espaces publics sud du campus Porte des Alpes à Bron et Saint-Priest. Le marché comprend 3 tranches: la tranche ferme concerne la traverse
Basse entre la «Place Agrafe» et l'impasse de l'hippodrome (comprise), la tranche optionnelle nº 1 concerne la «Place Agrafe» et la tranche optionnelle nº 2 concerne la traverse basse entre l'impasse de l'hippodrome et le SDIS.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie — Direction de la maîtrise d'ouvrage urbaine — Espaces publics et infrastructures
Source: OJS 2019/S 241-592974 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre complète pour la requalification des espaces publics sud du campus Porte des Alpes à Bron et Saint-Priest. Le marché comprend trois tranches: — la tranche ferme concerne la traverse Basse entre la «place Agrafe» et l'impasse de l'hippodrome (comprise); — la tranche optionnelle n — la tranche optionnelle n
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Valeur totale du marché: 535 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304483
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre complète pour la requalification des espaces publics sud du campus Porte des Alpes à Bron et Saint-Priest. Le marché comprend trois tranches:
— la tranche ferme concerne la traverse Basse entre la «place Agrafe» et l'impasse de l'hippodrome (comprise);
— la tranche optionnelle n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du programme
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre proposée
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Nom: Ingerop
Commune postale: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Folia
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Transitec
Valeur totale du marché: 535 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — n
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Source: OJS 2020/S 124-304483 (2020-06-26)