Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du collège Marguerite Audoux à Sancoins

Conseil départemental du Cher

Avis d'appel à candidature — procédure restreinte — le marché a pour objet une mission de MOE d'une opération de rénovation du collège Marguerite Audoux, 8 rue Macé de la Charité à Sancoins (18600).
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 368 300 EUR HT. (valeur de juin 2018), réparti comme suit:
— 568 200 EUR HT pour la TF qui concerne l'amélioration clos-couvert et énergie phase 1, ainsi que la mise en sécurité incendie,
— 394 100 EUR HT pour la TO nº 1 qui concerne l'amélioration clos-couvert et énergie phase 2 ainsi que la mise en accessibilité du site,
— 1 406 000 EUR HT pour la TO nº 2 qui concerne la restructuration de la demi-pension, compris la réfection des façades, de la couverture et mise en accessibilité de ce bâtiment.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 3 tranches.
La décomposition des tranches figure à l'art 1.4 du RC et contenu des missions à l'art 5 du CCAP.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-21 Avis de marché
2019-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: 2018-Moe-Dpi-0208
Brève description:
Avis d'appel à candidature — procédure restreinte — le marché a pour objet une mission de MOE d'une opération de rénovation du collège Marguerite Audoux, 8 rue Macé de la Charité à Sancoins (18600). Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 368 300 EUR HT. (valeur de juin 2018), réparti comme suit: — 568 200 EUR HT pour la TF qui concerne l'amélioration clos-couvert et énergie phase 1, ainsi que la mise en sécurité incendie, — 394 100 EUR HT pour la TO nº 1 qui concerne l'amélioration clos-couvert et énergie phase 2 ainsi que la mise en accessibilité du site, — 1 406 000 EUR HT pour la TO nº 2 qui concerne la restructuration de la demi-pension, compris la réfection des façades, de la couverture et mise en accessibilité de ce bâtiment. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. La décomposition des tranches figure à l'art 1.4 du RC et contenu des missions à l'art 5 du CCAP. Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036237
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ - Le comité de sélection des candidature sera composé de 2 élus, d'un responsable de la Direction de l'education, du Directeur du Patrimoine Immobilier, de 2 chefs de service et d'un chargé de projet marché public (pas de quorum exigé). Après réunion du comité, la sélection des candidatures fera l'objet d'un rapport signé par le Pouvoir adjudicateur. Une visite sur site est obligatoire pour les candidats admis à présenter une offre. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont 6.2 du règlement de la consultation. La date prévisionnelle limite de réception des offres est fixée au 15.4.2019. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CaDes ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Modalité de signature des offres fixées à l'article 7.1 du RC. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-moe-dpi-0208 la date d'envoi des invitations à soumissionner est une date prévisionnelle. La personne suivante sera en charge d'organiser cette réunion: Damien Schurch — Tél: 02 48 25 25 83 — Courriel: damien.schurch@departement18.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Avis d'appel à candidature — procédure restreinte — le marché a pour objet une mission de MOE d'une opération de rénovation du collège Marguerite Audoux, 8 rue Macé de la Charité à Sancoins (18600).
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 368 300 EUR HT. (valeur de juin 2018), réparti comme suit:
— 568 200 EUR HT pour la TF qui concerne l'amélioration clos-couvert et énergie phase 1, ainsi que la mise en sécurité incendie,
— 394 100 EUR HT pour la TO nº 1 qui concerne l'amélioration clos-couvert et énergie phase 2 ainsi que la mise en accessibilité du site,
— 1 406 000 EUR HT pour la TO nº 2 qui concerne la restructuration de la demi-pension, compris la réfection des façades, de la couverture et mise en accessibilité de ce bâtiment.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 3 tranches.
La décomposition des tranches figure à l'art 1.4 du RC et contenu des missions à l'art 5 du CCAP.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.
Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
3 pages A3 de références (1 page par référence), illustrant 3 références réalisées par le mandataire du groupement avec des photos, perspectives 3D…; La fiche moyens nº 2, jointe au présent avis, complétée avec les moyens humains (compétences, expériences et formations) et matériels (logiciels de calculs, modélisation 3D) du mandataire et de ses cotraitants en précisant ceux spécifiquement affectés à l'opération.
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La fiche de référence nº 1, jointe au présent avis, complétée avec une sélection de 3 références significatives de projets réalisés dans le domaine concerné ou de complexité équivalente à la présente consultation pour l'ensemble des membres composant de l'équipe,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Les documents seront remis en format Pdf.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché de maîtrise d'œuvre sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'œuvre au sens de la loi MOP et qui réunira les compétences suivantes:
— architecture, diplômé et inscrit à l'ordre des architectes,
— économie de la construction,
— étude de structure,
— étude thermique justifiant de la compétence HQE,
— étude CFO/CFA,
— etude grande cuisine,
— étude acoustique,
— étude clos-couvert,
— coordination SSI,
—OPC
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution de la Tf sont de 20 mois, de la TO1 de 7 mois et de la TO2 de 18 mois.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) compétences, références et moyens;
2) capacités professionnelles.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-03-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ - Le comité de sélection des candidature sera composé de 2 élus, d'un responsable de la Direction de l'education, du Directeur du Patrimoine Immobilier, de 2 chefs de service et d'un chargé de projet marché public (pas de quorum exigé). Après réunion du comité, la sélection des candidatures fera l'objet d'un rapport signé par le Pouvoir adjudicateur. Une visite sur site est obligatoire pour les candidats admis à présenter une offre. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
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Les conditions de visites sont 6.2 du règlement de la consultation.
La date prévisionnelle limite de réception des offres est fixée au 15.4.2019.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CaDes ou PADES.
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La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Modalité de signature des offres fixées à l'article 7.1 du RC.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-moe-dpi-0208 la date d'envoi des invitations à soumissionner est une date prévisionnelle. La personne suivante sera en charge d'organiser cette réunion: Damien Schurch — Tél: 02 48 25 25 83 — Courriel: damien.schurch@departement18.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2019/S 017-036237 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Avis d'appel à candidature — procedure restreinte — le marché a pour objet une mission de MŒ d'une opération de rénovation du collège Marguerite Audoux, 8 rue Macé de la Charité à Sancoins (18600). Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 368 300 EUR (HT), (valeur de juin 2018), réparti comme suit: — 568 200 EUR HT pour la TF qui concerne l'amélioration clos-couvert et énergie phase 1, ainsi que la mise en sécurité incendie, — 394 100 EUR HT pour la TO n — 1 406 000 EUR HT pour la TO n Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. La décomposition des tranches figure à l'art 1.4 du RC et contenu des missions à l'art 5 du CCAP. Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.
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Valeur totale du marché: 271 497 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398889
Se réfère à l'avis: 2019/S 017-036237
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Date de signature du pouvoir adjudicateur: 18.7.2019 date de dépôt au contrôle de légalité:18.7.2019 date de notification: 18.7.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Avis d'appel à candidature — procedure restreinte — le marché a pour objet une mission de MŒ d'une opération de rénovation du collège Marguerite Audoux, 8 rue Macé de la Charité à Sancoins (18600). Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 368 300 EUR (HT), (valeur de juin 2018), réparti comme suit:
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— 394 100 EUR HT pour la TO n
— 1 406 000 EUR HT pour la TO n
Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. La décomposition des tranches figure à l'art 1.4 du RC et contenu des missions à l'art 5 du CCAP. Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.
— 394 100 EUR HT pour la TO no1 qui concerne l'amélioration clos-couvert et énergie phase 2 ainsi que la mise en accessibilité du site,
— 1 406 000 EUR HT pour la TO no2 qui concerne la restructuration de la demi-pension, compris la réfection des façades, de la couverture et mise en accessibilité de ce bâtiment.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Espace Pluriel
Adresse postale: 4 rue Fradet
Commune postale: Saint-Amand Montrond
Code postal: 18200
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 271 491 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 162-398889 (2019-08-20)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Cher
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de conception d'études