Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la Maison régionale des sciences et des technologies (MRST) situé à Saint-Denis (97400)

SPLA Maraïna

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la Maison régionale des sciences et des technologies (MRST) situé à Saint-Denis (97400).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPLA Maraïna

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-09	Avis de marché
2021-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: A.2019.107
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Maraïna
Adresse postale: 38 rue Colbert
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://spl-maraina.com 🌏
Courrier électronique: marches@spl-maraina.com 📧
Téléphone: +262 262919164 📞
Fax: +262 262919169 📠
URL des documents: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589272
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la région Réunion en tant que mandataire. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la région Réunion. Conformément à l'article R. 2192-10 du CCP, le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximaux. Il sera fait application des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du CCP. Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire appliqué à tout ou partie du marché public en application du montant indiqué en toutes lettres à l'acte d'engagement. La rémunération du maître d'œuvre prévue pour l'exécution de la mission de base est provisoire. Elle deviendra définitive dans les conditions fixées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Concernant la réalisation des missions complémentaires (SYN, OPC et SSI), la rémunération du maître d'œuvre telle qu'elle figure à l'acte d'engagement est définitive. Les modalités d'évolution sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprise, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Sauf réserve énoncée au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), la durée du marché court de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de «Garantie de parfait achèvement» (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. En cas de pluralité de délais de garantie de parfait achèvement, la mission de maîtrise d'œuvre s'achève à l'expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement sauf prolongation de ce délai ou levée de réserves postérieures à son expiration. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la dernière levée des réserves. La durée indiquée à l'article II.2.7) du présent avis est donné à titre indicatif. Les délais d'exécution des prestations figurent à l'acte d'engagement. Dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https/spl-maraina.achatpublic (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou en version papier. Conditions de remise des offres: exclusivement par voie dématérialisée (https://spl-maraina.achatpublic.com). La remise de l'offre par voie dématérialisée est obligatoire. En cas de non respect de cette exigence, l'offre reçue ne sera pas retenue. Aucune possibilité de rattrapage ne sera offerte aux candidats. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus.

Informations complémentaires

La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la région Réunion en tant que mandataire. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la région Réunion. Conformément à l'article R. 2192-10 du CCP, le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximaux.

Il sera fait application des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du CCP.

Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire appliqué à tout ou partie du marché public en application du montant indiqué en toutes lettres à l'acte d'engagement.

La rémunération du maître d'œuvre prévue pour l'exécution de la mission de base est provisoire. Elle deviendra définitive dans les conditions fixées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Concernant la réalisation des missions complémentaires (SYN, OPC et SSI), la rémunération du maître d'œuvre telle qu'elle figure à l'acte d'engagement est définitive.

Les modalités d'évolution sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprise, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Sauf réserve énoncée au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), la durée du marché court de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de «Garantie de parfait achèvement» (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. En cas de pluralité de délais de garantie de parfait achèvement, la mission de maîtrise d'œuvre s'achève à l'expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement sauf prolongation de ce délai ou levée de réserves postérieures à son expiration. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la dernière levée des réserves. La durée indiquée à l'article II.2.7) du présent avis est donné à titre indicatif. Les délais d'exécution des prestations figurent à l'acte d'engagement. Dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https/spl-maraina.achatpublic (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou en version papier. Conditions de remise des offres: exclusivement par voie dématérialisée (https://spl-maraina.achatpublic.com). La remise de l'offre par voie dématérialisée est obligatoire. En cas de non respect de cette exigence, l'offre reçue ne sera pas retenue. Aucune possibilité de rattrapage ne sera offerte aux candidats. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il sera confié au maître d'œuvre:

— missions de base,

—— Diagnostic DIAG,

—— études d'Avant-projet sommaire APS,

—— études d'Avant-projet définitif (y compris réalisation et dépôt du permis de construire) APD/PC,

—— études de Projet Pro,

—— Assistance à la passation des contrats de travaux (y compris réalisation du Dossier de consultation des entreprises) ACT/DCE,

—— Visa des études d'exécution et de synthèse VISA,

—— Direction de l'exécution des travaux DET,

—— Assistance aux opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement AOR,

— missions complémentaires:

—— direction de la cellule Synthèse SYN,

—— Ordonnancement, pilotage et coordination OPC,

—— coordination des Systèmes de sécurité incendie SSI.

Au titre de la mission «Direction de l'exécution des marchés de travaux», le maître d'œuvre assume toutes les tâches techniques et administratives mises à sa charge par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (arrêté du 8.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux — nOR: Ecem0916617a).

La mission de maîtrise d'œuvre englobe également autant que de besoin l'assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec les autres prestataires intervenant sur le site (CSPS, contrôleur extérieur, etc.).

L'élément de mission EXE ne fait pas partie des missions à exécuter.

Durée de l'accord: 70 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

1) une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dûment complétée;

2) la déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment complétée;

Important: les formulaires DC1 et DC2 à compléter sont ceux joints au dossier de consultation. Ils ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur au 1.4.2019 du CCP;

3) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché;

4) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir:

6) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.

Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un chiffre d'affaire annuel global minimum.

Conformément à l'article 2 II de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur;

7) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:

8) une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

9) les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché;

10) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe d'étude de maîtrise d'œuvre devra justifier a minima de ses capacités en matières de:

— structure béton courante ou apport de la qualification Opiqibi1202,

— structure métallique courante ou apport de la qualification Opiqibi1204,

— ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment ou apport de la qualification Opiqibi1224,

— coordination de sécurité incendie de catégorie A ou apport de la qualification Opiqibi0321o ou Apsadi93 (CSSI),

— ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap ou apport de la qualification Opi-Qibi1908,

— architecture (mandataire).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la présidente directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il sera fait application des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du CCP.

Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire appliqué à tout ou partie du marché public en application du montant indiqué en toutes lettres à l'acte d'engagement.

La rémunération du maître d'œuvre prévue pour l'exécution de la mission de base est provisoire. Elle deviendra définitive dans les conditions fixées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Concernant la réalisation des missions complémentaires (SYN, OPC et SSI), la rémunération du maître d'œuvre telle qu'elle figure à l'acte d'engagement est définitive.

Les modalités d'évolution sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprise, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Sauf réserve énoncée au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), la durée du marché court de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de «Garantie de parfait achèvement» (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. En cas de pluralité de délais de garantie de parfait achèvement, la mission de maîtrise d'œuvre s'achève à l'expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement sauf prolongation de ce délai ou levée de réserves postérieures à son expiration. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la dernière levée des réserves. La durée indiquée à l'article II.2.7) du présent avis est donné à titre indicatif. Les délais d'exécution des prestations figurent à l'acte d'engagement. Dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: https/spl-maraina.achatpublic (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou en version papier. Conditions de remise des offres: exclusivement par voie dématérialisée (https://spl-maraina.achatpublic.com). La remise de l'offre par voie dématérialisée est obligatoire. En cas de non respect de cette exigence, l'offre reçue ne sera pas retenue. Aucune possibilité de rattrapage ne sera offerte aux candidats. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention du greffier en chef
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 240-589272 (2019-12-09)

Avis d'attribution de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la maison régionale des sciences et des technologies (MRST) situé à Saint-Denis de La Réunion.

Valeur totale du marché: 218 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099866
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-589272
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: sur RDV de préférence via la boite marches@spl-maraina.com durant les horaires d'ouverture de la SPL. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au total: missions de base et complémentaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il sera confié au maître d'œuvre: missions de base: diagnostic, Études d'avant-projet, sommaire APS,

études d'avant-projet définitif (y compris réalisation et dépôt du permis de construire), diagnostic, Études d'avant-projet, sommaire APS, études de projet, Assistance à la passation des contrats de travaux (y compris réalisation du Dossier de consultation des entreprises), VISA des études d'exécution et de synthèse, Direction de l'exécution des travaux, Assistance aux opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement.

Missions complémentaires: Direction de la cellule synthèse, ordonnancement, pilotage et coordination, coordination des systèmes de sécurité incendie. Au titre de la mission «Direction de l'exécution des marchés de travaux», le maître d'œuvre assume toutes les tâches techniques et administratives mises à sa charge par le CCAG travaux. La mission de maîtrise d'œuvre englobe également autant que de besoin l'assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec les autres prestataires intervenant sur le site (CSPS, contrôleur extérieur, etc.). L'élément de mission EXE ne fait pas partie des missions à exécuter.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Endemik Architecture
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: FEDT Darwin Concept
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Nom: Cotel Darwin Concept
Code postal: 97491
Valeur totale du marché: 218 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: sur RDV de préférence via la boite marches@spl-maraina.com durant les horaires d'ouverture de la SPL.

Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au total: missions de base et complémentaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107, BP 2024
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, à l'attention du greffier en chef
Source: OJS 2021/S 040-099866 (2021-02-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)