Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des aménagements du plan vélo intercommunal — phase I
Communauté agglomération Bourges Plus
Le plan vélo intercommunal de Bourges Plus a pour ambition d'encourager la pratique des modes de déplacements actifs, et de renforcer la part modale du vélo. Pour la mise en œuvre de ce plan, l'agglomération, maître d'ouvrage du plan vélo intercommunal, sera amenée à intervenir en concertation avec les autres collectivités gestionnaires du domaine public, et les associations représentatives des usagers. Le coût d'aménagement des itinéraires concernés par la présente consultation, de la réalisation des places de stationnement et du jalonnement a été estimé à 4 300 000 EUR HT ventilés comme suit: 4 160 000 EUR HT pour l'aménagement des itinéraires (y compris l'aménagement de points durs), 100 000 euro(s) HT pour le stationnement le long des itinéraires traités (estimation haute correspondant à 800-1000 places), 40 000 EUR HT pour le jalonnement des itinéraires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch — CS 20321
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo.fr 📧
Téléphone: +33 248578208 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016562
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 41 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 009-016562 (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Le plan vélo intercommunal de Bourges Plus a pour ambition d'encourager la pratique des modes de déplacements actifs, et de renforcer la part modale du vélo. Pour la mise en œuvre de ce plan, l'agglomération, maître d'ouvrage du plan vélo intercommunal, sera amenée à intervenir en concertation avec les autres collectivités gestionnaires du domaine public, et les associations représentatives des usagers. Le coût d'aménagement des itinéraires concernés par la présente consultation, de la réalisation des places de stationnement et du jalonnement a été estimé à 4 300 000 EUR HT ventilés comme suit: 4 160 000 EUR HT pour l'aménagement des itinéraires (y compris l'aménagement de points durs), 100 000 euro(s) HT pour le stationnement le long des itinéraires traités (estimation haute correspondant à 800-1000 places), 40 000 EUR HT pour le jalonnement des itinéraires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch — CS 20321
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo.fr 📧
Téléphone: +33 248578208 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016562
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18f105.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 11 tranches. Tranche ferme: études de conception. Délai de la tranche ferme: 5 mois — détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF — études de conception: AVP/PRO/EP/PA,
— tranche optionnelle 001 — segment 1.1.a — itinéraire 2 en totalité: ACT/VISA/DET/AOR,
— tranche optionnelle 002 — segment 1.4: ACT/VISA/DET/AOR,
— tranche optionnelle 003 — segment 1.5: ACT/VISA/DET/AOR,
— tranche optionnelle 004 — segments 7-4; 7-5 et 7-6 — itinéraire 8 en totalité — segments 16-1; 16-2; 16-3; 16-4: ACT/VISA/DET/AOR,
— tranche optionnelle 005 — itinéraire 9 en totalité: ACT/VISA/DET/AOR,
— tranche optionnelle 006 — segment 10.3: ACT/VISA/DET/AOR,
— tranche optionnelle 007 — segments 14-1; 14-2; 14-3; 14-4; 14-5; 14-6: ACT/VISA/DET/AOR,
— tranche optionnelle 008 — segments 14-7; 14-8: ACT/VISA/DET/AOR,
— tranche optionnelle 009 — segments 14-9; 14-10; 14-11; 14-5a-b-c: ACT/VISA/DET/AOR,
— tranche optionnelle 010 — segments 15-10; 15-11: ACT/VISA/DET/AOR.
Description des options:
10 tranche(s) optionnelle(s):
— tranche optionnelle 001: segment 1.1.a — itinéraire 2 en totalité/délai: 24 mois,
— tranche optionnelle 002: segment 1.4/délai: 24 mois,
— tranche optionnelle 003: segment 1.5/délai: 24 mois,
— tranche optionnelle 004: segments 7-4; 7-5 et 7-6 — itinéraire 8 en totalité — segments 16-1; 16-2; 16-3; 16-4/délai: 24 mois,
— tranche optionnelle 005: itinéraire 9 en totalité/délai: 24 mois,
— tranche optionnelle 006: segment 10.3/délai: 24 mois,
— tranche optionnelle 007: segments 14-1; 14-2; 14-3; 14-4; 14-5; 14-6/délai: 24 mois,
— tranche optionnelle 008: segments 14-7; 14-8/délai: 24 mois et 4 semaines,
— tranche optionnelle 009: segments 14-9; 14-10; 14-11; 14-5a-b-c/délai: 24 mois,
— tranche optionnelle 010: segments 15-10; 15-11/délai: 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Compétences: pour le mandataire, conception et maîtrise d'œuvre d'espaces publics — aménagement d'infrastructures (voirie, aménagements cyclables et mobilités douces).
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Pour le mandataire ou un des cotraitants: approche intégrée de la mobilité — réseaux cyclables — gestion de trafic automobile. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget principal de la Communauté d'agglomération de Bourges.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) compétences et moyens: 55 %;
2) qualité des références fournies: 45 %.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 009-016562 (2019-01-09)
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