Mission de maîtrise d'œuvre pour la modernisation des tunnels de Fresnes et Antony

MEEDDM

Mission de maîtrise d'œuvre pour la modernisation des tunnels de Fresnes et Antony.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville et Transport

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-17	Avis de marché
2019-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: ANT-FRE-MOE-2019
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la modernisation des tunnels de Fresnes et Antony.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: martial.dumont@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426081&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187035
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
La mission est encadrée par les dispositions de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la modernisation des tunnels de Fresnes et Antony. La prestation concerne l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre partielle s'inscrivant dans le cadre de l'opération de mise en sécurité des tunnels routiers du Réseau routier national non concédé (RRNNC), conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la circulaire 2000-63 du 25.8.2000 relative à la sécurité dans les ouvrages routiers du RRNNC et à la circulaire n

— ACT: assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, et plus spécifiquement l'analyse des candidatures puis des offres, et la mise au point du/des marché(s),

— EXE: le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, la totalité des études de synthèse et le devis quantitatif détaillé,

— VISA: l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs,

— DET: la direction de l'exécution des contrats de travaux,

— OPC: l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux,

— AOR: l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la «Garantie de parfait achèvement» (GPA) prévue à l'article 44-1 du CCAG Travaux.

En complément des missions de base, des missions complémentaires sont passées:

— MC0: l'appropriation et analyse critique des études antérieures,

— MC1: le suivi du dossier d'exploitation sous chantier pendant les travaux,

— MC2: l'élaboration d'un dossier de sécurité des tunnels de Fresnes et Antony,

— MC3: la réalisation d'un essai incendie dans chaque tunnel.

À titre indicatif, l'ordonnancement des missions complémentaires sera réalisé comme suit: — la mission MC0 dès la notification du marché,

— la mission MC1 en parallèle de la réalisation des travaux,

— la mission MC2 pendant l'exécution des contrats de travaux (DET),

— la mission MC3 en parallèle des missions DET et AOR.

Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires: La mission est encadrée par les dispositions de la loi n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Fresnes: Val-de-Marne (94) — commune d'Antony: Hauts-de-Seine (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants,

— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise),

— le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales missions de maîtrise d'œuvre réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. En cas de groupement, cette liste doit être fournie pour chacun des membres du groupement,

— l'indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché,

— une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront réunir des compétences pluridisciplinaires en ingénierie de tunnels routiers dans les domaines suivants: conduite d'opération de projets, en matière routière ou à défaut ferroviaire; alimentation électrique; éclairage; gestion technique centralisée; réseaux de télécommunication; génie civil; ventilation sanitaire et désenfumage.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera conclu: soit avec un opérateur économique unique; soit avec des opérateurs économiques groupées solidaires. En effet, étant donné la complexité d'établissement d'une répartition de l'avancement et des paiements pour différents prestataires au sein d'un marché de maîtrise d'œuvre, il est proscrit d'avoir des prestataires groupés conjoints. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Présentation des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Ant-Fre-Moe-2019. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Ouvrages concernés: le tunnel de Fresnes d'une longueur de 465 m est composé d'un tube bidirectionnel à 2 voies dans le sens Créteil — Versailles (dit sens intérieur) et 3 voies dans le sens Versailles-Créteil (sens extérieur); le tunnel d'Antony d'une longueur de 850 m est composé d'un tube bidirectionnel à 2 x 2 voies de circulation. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'État sur le programme 203 les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses particulières (CCP). Le règlement des sommes dues au titulaire pour l'exécution des éléments de mission fait l'objet d'acomptes et d'un solde dans les conditions fixées dans le CCP. Une avance de 20 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCP. Information sur la retenue de garantie, notamment son taux délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013). Durée du marché: le délai global d'exécution est fixé à 42 mois à partir de la notification du marché, qui emporte également le démarrage de la mission complémentaire MC0, mais celui-ci pourra varier en fonction de l'avancement de l'opération. Il est précisé que la durée du marché se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement du marché de travaux. Visite de site: les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à/au: DRIEA — DIRIF — SMR — DMET. M. Dumont Martial, 15-17 rue Olof Palme, 94046 Créteil. Téléphone: +33 146764929, adresse de courrier électronique (courriel): martial.dumont@developpement-durable.gouv.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 078-187035 (2019-04-17)

Avis d'attribution de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 325 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388868
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-187035
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— AOR: l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la "Garantie de Parfait Achèvement" (GPA) prévue à l'article 44-1 du CCAG Travaux.

— Mc0: l'appropriation et analyse critique des études antérieures,

— Mc1: le suivi du dossier d'exploitation sous chantier pendant les travaux,

— Mc2: l'élaboration d'un dossier de sécurité des tunnels de Fresnes et Antony,

— Mc3: la réalisation d'un essai incendie dans chaque tunnel.

A titre indicatif, l'ordonnancement des missions complémentaires sera réalisé comme suit: la mission Mc0 dès la notification du marché; la mission Mc1 en parallèle de la réalisation des travaux; la mission Mc2 pendant l'exécution des contrats de travaux (DET); la mission Mc3 en parallèle des missions DET et AOR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Fresnes: Val de Marne (94) — commune d'Antony: Hauts de Seine (92).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-10 📅
Nom: Artelia ville et transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Arteliagroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 325 530 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 157-388868 (2019-08-14)

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