Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC. Les travaux sont estimés à 3 350 000 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparés. Le programme comporte une tranche optionnelle concernant l'équipement domotique des logements estimé à 350 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Fax: +33 389229310 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence seniors de 35 logements, rue de Staffelfelden à Wittelsheim
2019DI0023”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC. Les travaux sont estimés à 3 350 000 EUR HT et leur dévolution...”
Brève description
Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC. Les travaux sont estimés à 3 350 000 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparés. Le programme comporte une tranche optionnelle concernant l'équipement domotique des logements estimé à 350 000 EUR HT.
1️⃣
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le terrain, d'une surface de 75 ares environ, est situé rue de Staffelfelden à Wittelsheim. Il est cadastré section 18 parcelles nº 136 et 140.”
Description du marché:
“Le marché à tranche optionnelle sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées...”
Description du marché
Le marché à tranche optionnelle sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/OPC/AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) qualité des références professionnelles (pondération: 40 %);
2) compétences du candidat ou de l'équipe candidate (pondération: 30 %);
3) moyens humains...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) qualité des références professionnelles (pondération: 40 %);
2) compétences du candidat ou de l'équipe candidate (pondération: 30 %);
3) moyens humains et capacités techniques et financières: (pondération: 30 %).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La mission de maîtrise d'œuvre comporte une tranche optionnelle portant sur l'équipement domotique des logements.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour la dernière...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, équipement technique et outils dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature),
— présentation des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) les candidats doivent justifier de compétences en matière d'architecture, de structure, d'ingénierie thermique, d'ingénierie fluides et d'économie de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) les candidats doivent justifier de compétences en matière d'architecture, de structure, d'ingénierie thermique, d'ingénierie fluides et d'économie de la construction;
2) les candidats auront réalisé au moins une opération d'importance ou de complexité équivalente à la mission envisagée.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 oblige le pouvoir adjudicateur à faire appel à un architecte pour établir le projet faisant l'objet de la demande...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 oblige le pouvoir adjudicateur à faire appel à un architecte pour établir le projet faisant l'objet de la demande de permis de construire. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“— conditions de participation: les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme d'un groupement; un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un...”
— conditions de participation: les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme d'un groupement; un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement,
— pour formaliser leur réponse, les candidats doivent impérativement utiliser les formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) ou le Document unique de marché européen (DUME) ainsi que le cadre de réponse joint au dossier de consultation (fichier .xls),
— la présente consultation est une procédure avec négociation soumise aux aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure formalisée comportant une phase de sélection des candidatures et une phase de négociation avec les candidats retenus. Le nombre de candidats qui seront admis à négocier est fixé à 3 minimum. À l'issue du délai de réception des offres initiales, le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires le contenu de ces offres. Le pouvoir adjudicateur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
— modalités de transmission des candidatures: la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 155-382612 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence séniors de 35 logements, rue de Staffelfelden à Wittelsheim
2019DI0023”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 357 625 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le terrain, d'une surface de 75 a envrion, est situé rue de Staffelfelden à Wittelsheim. Il est cadastré section 18 parcelles nº 136 et 140.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382612
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190147
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence séniors de 35 logements, rue de Staffelfelden à Wittelsheim”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AEA Architectes
Numéro d'enregistrement national: 810 755 660 00018
Commune postale: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cetec SA
Commune postale: Montbéliard
Région: Doubs🏙️
Nom: Sarl eda
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort🏙️
Nom: G-activ
Commune postale: Colmar
Nom: Alpha Process
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357 625 💰
“Date de signature du(des) contrat(s): 19.12.2019.
Modalité de consultation du(des) contrat(s): sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace,...”
Date de signature du(des) contrat(s): 19.12.2019.
Modalité de consultation du(des) contrat(s): sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr
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Source: OJS 2020/S 005-006912 (2020-01-06)