Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence séniors de 18 logements, lotissement Vert Village à Kingersheim

Habitats de Haute-Alsace

Le présent contrat est composé d'une mission de base et des éléments de mission EXE et OPC. Le programme comporte une tranche ferme portant sur la réalisation de 18 logements et une tranche optionnelle portant sur la réalisation de 10 logements supplémentaires. Les travaux de la tranche ferme sont estimés à 1 380 000 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparés. Les travaux de la tranche optionnelle sont estimés à 880 000 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2019DI0043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
Fax: +33 389229310 📠
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614264
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

— conditions de participation: les candidats peuvent se présenter seuls ou sous-forme d'un groupement, 1 même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement, — pour formaliser leur réponse, les candidats doivent impérativement utiliser les formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) ou le Document unique de marché européen (DUME) ainsi que le cadre de réponse joint au dossier de consultation (fichier .xls), — la présente consultation est une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure formalisée comportant une phase de sélection des candidatures et une phase de négociation avec les candidats retenus. Le nombre de candidats qui seront admis à négocier est fixé à 3 minimum. À l'issue du délai de réception des offres initiales, le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires le contenu de ces offres. Le pouvoir adjudicateur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, — modalités de transmission des candidatures: la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 219 220 EUR 💰
Brève description:

Le marché à tranche optionnelle sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/OPC/AOR.

Valeur estimée hors TVA: 219 220 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La mission de maîtrise d'œuvre comporte une tranche optionnelle portant sur la réalisation de 10 logements supplémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, équipement technique et outils dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature),

— présentation des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) les candidats doivent justifier de compétences en matière d'architecture, de structure, d'ingénierie thermique, d'ingénierie fluides et d'économie de la construction,

2) les candidats auront réalisé au moins une opération d'importance ou de complexité équivalente à la mission envisagée.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 oblige le pouvoir adjudicateur à faire appel à 1 architecte pour établir le projet faisant l'objet de la demande de permis de construire. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par 1 prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) références professionnelles (pondération: 40 %);

2) compétences du candidat ou de l'équipe candidate (pondération: 30 %);

3) moyens humains et capacités techniques et financières: (pondération: 30 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— conditions de participation: les candidats peuvent se présenter seuls ou sous-forme d'un groupement, 1 même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement,

— pour formaliser leur réponse, les candidats doivent impérativement utiliser les formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) ou le Document unique de marché européen (DUME) ainsi que le cadre de réponse joint au dossier de consultation (fichier .xls),

— la présente consultation est une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure formalisée comportant une phase de sélection des candidatures et une phase de négociation avec les candidats retenus. Le nombre de candidats qui seront admis à négocier est fixé à 3 minimum. À l'issue du délai de réception des offres initiales, le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires le contenu de ces offres. Le pouvoir adjudicateur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,

— modalités de transmission des candidatures: la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-614264 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-215156
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614264
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à tranche optionnelle sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et un tranche optionnelle. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/OPC/AOR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-06 📅
Nom: Didier Finkler architecte
Numéro d'enregistrement national: 33389844300028
Commune postale: Sélestat
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Eda
Numéro d'enregistrement national: 38833809700016
Commune postale: Belfort
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Nom: B. Lang
Numéro d'enregistrement national: 42042464000027
Commune postale: Ostheim
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: Structure Concept
Numéro d'enregistrement national: 53904937900016
Commune postale: Mulhouse
Valeur totale du marché: 203 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 090-215156 (2020-05-06)

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