Mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de mise hors d'eau et de sécurisation d'élévations des églises du Sacré Cœur, Saint-Michel et Saint-Pierre — Saint-Paul à Lille

Ville de Lille

Mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de mise hors d'eau et de sécurisation d'élévations des églises du Sacré Cœur, Saint-Michel et Saint-Pierre — Saint-Paul à Lille. Passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 alinéa 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-2 alinéa 1 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu, pour les 3 lots, à un marché ordinaire d'une durée globale de 60 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation comprenant les délais d'études, de travaux et de garantie de parfait achèvement. Il est précisé aux candidats que l'enveloppe financière prévisionnelle globale des travaux déterminée par le maître d'ouvrage avant le lancement de l'avis d'appel public à la concurrence du présent ouvrage s'élève à 8 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 19S0225
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: www.marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vcEDHIUYLT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vcEDHIUYLT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448327
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au montant prévisionnel des travaux du présent lot.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise hors d'eau de l'église du Sacré Cœur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise hors d'eau de l'église du Sacré Cœur.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:

— des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,

— des modifications de marchés publics conformément aux dispositions de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au montant prévisionnel des travaux du présent lot.

Intitulé du lot: Lot 2: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise hors d'eau de l'église Saint-Pierre Saint-Paul
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise hors d'eau de l'église Saint-Pierre Saint-Paul.

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise hors d'eau de l'église Saint-Michel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise hors d'eau de l'église Saint-Michel.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent participer à la consultation, directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

Situation économique et financière:

Au choix:

— protocole 1: les formulaires DC1, DC2 et DC4 joints au dossier de consultation,

— protocole 2: le document unique de marché européen.

Capacité technique et professionnelle:

Fiche de synthèse nº 1, pour chaque église, jointe au présent dossier:

— présentation de l'équipe complétée des noms, effectifs (en précisant le nombre d'ingénieurs ou architectes, le nombre de techniciens et projeteurs, et autres),

— chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— domaine d'activité avec spécialisation éventuelle, qualification des membres du groupement justifiant des compétences et références tels qu'indiqués au paragraphe 3-7-2 «Participation des candidats réservée à une profession particulière», soit:

— architecture du patrimoine,

— bureau d'études techniques (restauration de patrimoine ancien et/ou édifices cultuels),

— économie de la construction.

Cette fiche de synthèse nº 1 sera accompagnée des certificats de qualification professionnelle, diplômes, attestation d'inscription à l'ordre des architectes et autres attestations professionnelles pour chaque participant.

Nota: le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Fiches de synthèse nº 2, pour chaque église, jointe au présent dossier, complétées des 5 principales références des 5 dernières années avec nom de l'opération de réhabilitation, mission (programme, concours, diagnostic, étude préalable ou préliminaire, études selon loi MOP, chantier), années de réalisation, mode de participation effectif (mandataire, cotraitant, sous-traitant, salarié), SHON, montant de travaux, maître d'ouvrage et caractéristiques principales. Cette fiche de synthèse sera remise pour chaque membre du groupement (une pour l'architecte, une pour le BET, une pour l'économiste).

Nota: ces fiches de synthèse devront impérativement être transmises en format Word.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, il devra prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura effectivement la disposition de moyens de ces entités nécessaires à l'exécution du marché, par la production de l'engagement écrit de ces entités à cet effet.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront disposer obligatoirement des compétences et références suivantes:

— architecture du patrimoine,

— bureau d'études techniques (avec références en patrimoine ancien et/ou cultuel),

— économie de la construction.

Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature, sous peine d'exclusion. Le cas échéant, sous forme de cotraitance ou de sous-traitance. Le candidat remettra les moyens qu'il envisage de mettre en œuvre pour assurer cette mission: les compétences, références et formations qui permettent d'apprécier les qualités dans le domaine. Avec au minimum en personne physique justifiant des références précisées au paragraphe ci-avant:

— un architecte disposant de la qualification «architecture du patrimoine» ou de tout autre diplôme de niveau équivalent, ou justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien depuis au moins 10 années. Les candidats pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec architecte du patrimoine mandataire solidaire. La personne publique pourra donc, si le groupement est attributaire du marché, assurer une transformation entre ces 2 types de groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Il est précisé que la date d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra choisir une autre date tant que celle-ci est postérieure à la date et à l'heure limites de remise des propositions.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Amélioration des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vcEDHIUYLT 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La mission qui sera confiée à l'équipe est une «mission de base» (APS-APD-PRO-ACT-EXE-VISA-DET-AOR) au sens de l'article R. 2431-1 et R. 2431-5 du code de la commande publique avec une mission complémentaire DIA. La mission DIA est décomposée en 2 étapes:

— récolement des données,

— analyse et propositions.

Les candidats peuvent déposer des offres pour un ou plusieurs lots. Les délais d'exécution des documents d'études et des travaux sont indiqués à l'acte d'engagement. Le candidat a la possibilité d'améliorer ces délais à l'acte d'engagement. Ceux-ci deviendront contractuels à l'issue de la notification du marché et il en sera tenu compte dans le jugement des offres. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Le candidat prendra contact avec chacun des représentants du maître d'ouvrage pour la visite de l'édifice dont il a la charge. La non visite du lieu ne pourra pas être opposée par les candidats lors de la remise des offres. Il est précisé que l'attestation de visite jointe au présent dossier de consultation, devra être présentée lors de la visite et intégrée à l'offre du candidat. En cas d'absence d'attestation, l'offre sera considérée comme incomplète et déclarée irrégulière. Les négociations sont interdites. Le délai minimum de validité des offres de 6 mois indiqué est également le délai maximum de validité. Les prestations,objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres Ville de Lille. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse courrier électronique qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 184-448327 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de mise hors d'eau et de sécurisation d'élévations des églises du Sacré Cœur, Saint-Michel et Saint-Pierre-Saint-Paul à Lille. Passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 alinéa 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-2 alinéa 1 du code de la commande publique, la consultation donne lieu, pour les trois lots, à un marché ordinaire d'une durée globale de 60 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation comprenant les délais d'études, de travaux et de garantie de parfait achèvement.

Valeur totale du marché: 553 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, place Augustin Laurent, CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357658
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448327
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Montant prévisionnel de travaux de 1 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise hors d'eau de l'église du Sacré Cœur
Description des options:

— des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;

Informations complémentaires: Montant prévisionnel de travaux de 1 500 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 2 — mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise hors d'eau de l'église Saint-Pierre-Saint-Paul
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise hors d'eau de l'église Saint-Pierre-Saint-Paul.

Informations complémentaires: Montant prévisionnel de travaux de 4 500 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot 3 — mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise hors d'eau de l'église Saint-Michel
Informations complémentaires: Montant prévisionnel de travaux de 2 000 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: 1090 Architectes (mandataire du groupement)
Adresse postale: 7 rue de Malte
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://1090architectes.com 🌏
Nom: Laurent Taillandier (cotraitant)
Adresse postale: bât C — cours Goudouli
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://Laurenttaillandier.fr 🌏
Nom: Sibeo Ingénierie (cotraitant)
Adresse postale: 91 rue de Turenne
Code postal: 75003
Adresse Internet: http://www.sibeo-ingenierie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 123 000 EUR 💰
278 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: 1090 Architectes (mandataire)
Laurent Taillandier SARL (cotraitant)
Valeur totale du marché: 152 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Référence
Informations complémentaires

Les estimations annoncées du montant initial du marché correspondent aux estimations prévisionnelles des travaux de chacun des lots. La valeur totale finale de chaque lot correspond au montant provisoire de la mission de base y compris au titre du diagnostic. La valeur totale finale des marchés correspond au total des montants provisoires des trois lots attribués de la présente consultation. Le(s) contrat(s) peuvent être consulté(s), dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 145-357658 (2020-07-28)

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