Mission de maîtrise d'œuvre portant sur le désamiantage et la démolition d'un pavillon et sur la construction de 23 logements environ à Pontault-Combault

OPH 77

La consultation est lancée selon une procédure concurrentielle avec négociation menée sous l'empire de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 menée conformément aux dispositions des articles 25-II-3 et 71 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation qualifiée de restreinte se déroulera en 2 phases, une 1 dite de «sélection des candidats» et une 2 phase dite «offres».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Qui ?

• OPH 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2018-42
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy — CS 90074
Code postal: 77002
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph77.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@oph77.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095395
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

L'enveloppe financière allouée par la maîtrise d'ouvrage aux travaux s'élève à 2 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 182 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur le désamiantage et la démolition d'un pavillon et sur la construction de 23 logements environ à Pontault-Combault. La mission confiée au maître d'œuvre est une mission d'architecture en bâtiment — travaux neufs au sens de la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, les éléments de missions sont détaillés ci-après:

— Esquisse (ESQ),

— Avant-projet sommaire (APS),

— Avant-projet définitif (APD),

— Projet (PRO),

— Assistance à la passation du contrat de travaux (ACT),

— Visa des études d'exécution (VISA),

— Direction de l'exécution des travaux (DET),

— Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).

Durée de l'accord: 28 mois
Informations complémentaires:

L'enveloppe financière allouée par la maîtrise d'ouvrage aux travaux s'élève à 2 600 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontault-Combault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 6 et suivants du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements demandés concernant la capacité économique et financière de l'entreprise sont détaillés à l'article 6.2 et suivants du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements demandés concernant les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise sont détaillés à l'article 6.2 et suivants du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualité des capacités techniques proposées: 60 %,

— qualité des capacités professionnelles proposées: 40 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le paiement sera effectué par virement bancaire, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement conforme par les services financiers de l'office. Les prestations seront financées sur fonds propres de l'OPH 77 et suivants les subventions du conseil régional d'Île-de-France, l'état et action logement. Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national et permet aux opérateurs économiques de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Présentation du dossier de candidature hors dispositif «Marché public simplifié» (MPS): indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015). Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. Le mode de réponse est l'électronique, la signature électronique est facultative. Concernant la phase «jugement des offres», les critères de jugement des offres seront pondérés de la manière suivante: valeur technique — 60 points; prix — 40 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 042-095395 (2019-02-25)

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