Mission de maîtrise d'œuvre portant sur le désamiantage et la démolition d'un pavillon et sur la construction de 23 logements environ à Pontault-Combault
La consultation est lancée selon une procédure concurrentielle avec négociation menée sous l'empire de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 menée conformément aux dispositions des articles 25-II-3 et 71 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation qualifiée de restreinte se déroulera en 2 phases, une 1 dite de «sélection des candidats» et une 2 phase dite «offres».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre portant sur le désamiantage et la démolition d'un pavillon et sur la construction de 23 logements environ à Pontault-Combault
2018-42”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre portant sur le désamiantage et la démolition d'un pavillon et sur la construction de 23 logements environ à Pontault-Combault
2018-42
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation est lancée selon une procédure concurrentielle avec négociation menée sous l'empire de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 menée...”
Brève description
La consultation est lancée selon une procédure concurrentielle avec négociation menée sous l'empire de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 menée conformément aux dispositions des articles 25-II-3 et 71 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation qualifiée de restreinte se déroulera en 2 phases, une 1 dite de «sélection des candidats» et une 2 phase dite «offres».
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 182 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pontault-Combault.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur le désamiantage et la démolition d'un pavillon et sur la...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur le désamiantage et la démolition d'un pavillon et sur la construction de 23 logements environ à Pontault-Combault. La mission confiée au maître d'œuvre est une mission d'architecture en bâtiment — travaux neufs au sens de la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, les éléments de missions sont détaillés ci-après:
— Esquisse (ESQ),
— Avant-projet sommaire (APS),
— Avant-projet définitif (APD),
— Projet (PRO),
— Assistance à la passation du contrat de travaux (ACT),
— Visa des études d'exécution (VISA),
— Direction de l'exécution des travaux (DET),
— Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— qualité des capacités techniques proposées: 60 %,
— qualité des capacités professionnelles proposées: 40 %.” Description
Informations complémentaires:
“L'enveloppe financière allouée par la maîtrise d'ouvrage aux travaux s'élève à 2 600 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 6 et suivants du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés concernant la capacité économique et financière de l'entreprise sont détaillés à l'article 6.2 et suivants du règlement de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés concernant la capacité économique et financière de l'entreprise sont détaillés à l'article 6.2 et suivants du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés concernant les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise sont détaillés à l'article 6.2 et suivants du règlement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés concernant les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise sont détaillés à l'article 6.2 et suivants du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le paiement sera effectué par virement bancaire, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement conforme par les...”
Le paiement sera effectué par virement bancaire, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement conforme par les services financiers de l'office. Les prestations seront financées sur fonds propres de l'OPH 77 et suivants les subventions du conseil régional d'Île-de-France, l'état et action logement. Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national et permet aux opérateurs économiques de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Présentation du dossier de candidature hors dispositif «Marché public simplifié» (MPS): indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015). Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. Le mode de réponse est l'électronique, la signature électronique est facultative. Concernant la phase «jugement des offres», les critères de jugement des offres seront pondérés de la manière suivante: valeur technique — 60 points; prix — 40 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 042-095395 (2019-02-25)