Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre d'une liaison piéton/cycles entre Micheville et Belval
2019/009”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre d'une liaison piéton/cycles entre Micheville et Belval.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Audun-le-Tiche — Russange — Rédange (57390).
Description du marché:
“Le présent marché constitue un marché de maîtrise d'œuvre au sens des articles L. 2430-1 et s. du code de la commande publique. Elle concerne la réalisation...”
Description du marché
Le présent marché constitue un marché de maîtrise d'œuvre au sens des articles L. 2430-1 et s. du code de la commande publique. Elle concerne la réalisation d'environ 2 km d'aménagements de type bandes cyclables sur voiries existantes entre le site de Micheville et Russange et d'un tronçon d'environ 2 km de type voie express cyclable / voie verte (permettant le passage des engins agricoles).
L'ensemble de la liaison devant être accompagné d'un jalonnement efficace, d'équipements, d'une sécurisation optimale et d'une signalisation adéquate.
Le présent marché comprend les éléments de mission suivants tels que décrits par les articles R. 2431-24 et s. du code de la commande publique (catégorie «ouvrages d'infrastructure»): EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
Enveloppe financière globale affectée aux travaux:
— dépenses d'infrastructure: 1 656 000 EUR HT,
— dépenses d'équipement: 401 940 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthodologie générale d'exécution des prestations pour atteindre les objectifs de la mission”
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme INTERREG VA Grande Région
Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, la durée d'exécution prévisionnelle du marché est estimé à 24 mois dont 12 mois de travaux (hors période de GPA). Le commencement des...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, la durée d'exécution prévisionnelle du marché est estimé à 24 mois dont 12 mois de travaux (hors période de GPA). Le commencement des prestations est estimé pour décembre 2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (modèle...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (modèle recommandé: formulaire DC2),
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— ses références en adéquation avec l'objet du marché et fournis au cours des 5 dernières années, en indiquant a minima, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les références au cours des 5 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le pouvoir adjudicateur procède à l'appréciation des capacités du candidat au regard notamment des compétences suivantes, nécessaires à l'exécution des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le pouvoir adjudicateur procède à l'appréciation des capacités du candidat au regard notamment des compétences suivantes, nécessaires à l'exécution des prestations objet du marché:
— compétences techniques VRD,
— conception et réalisation de pistes cyclables,
— paysage.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour toute précision concernant la présente consultation, merci de vous référer au règlement de la consultation joint au DCE.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 148-364693 (2019-07-30)