Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de diagnostics avant travaux et avant vente sur l'ensemble du périmètre de l'EPA Euroméditerranée
2019-053”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Mission de diagnostics avant travaux et avant vente sur l'ensemble du périmètre de l'EPA Euroméditerranée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — mission de diagnostics amiante plomb termites et insectes xylophages avant travaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Mission de diagnostics amiante plomb termites et insectes xylophages avant travaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — mission de diagnostics immobiliers réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mission de diagnostics immobiliers réglementaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande dans les limites suivantes:
— lot 1 — diagnostics avant travaux:
—— minimum: sans objet,
——...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande dans les limites suivantes:
— lot 1 — diagnostics avant travaux:
—— minimum: sans objet,
—— maximum: 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché,
— lot 2 — diagnostics immobiliers réglementaires:
—— minimum: sans objet,
—— maximum: 40 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
14:00 📅
“— lot 1 — diagnostics avant travaux: le marché est pluri-attributaire, il est passé avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres...”
— lot 1 — diagnostics avant travaux: le marché est pluri-attributaire, il est passé avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes,
— lot 2 — diagnostics immobiliers réglementaires: le marché est mono-attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunaladmistratif.com🌏
Source: OJS 2019/S 249-618540 (2019-12-23)