Mission de diagnostic structurel

Carsat du Sud-Est

Mission de diagnostic structurel dans le cadre d'une opération de rénovation globale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Akila Ingenierie

Qui ?

• Carsat du Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-02	Avis de marché
2019-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2019/207/9
Brève description:

Mission de diagnostic structurel dans le cadre d'une opération de rénovation globale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat du Sud-Est
Adresse postale: 35 rue George
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.carsat-sudest.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.millet@carsat-sudest.fr 📧
Téléphone: +33 491859907 📞
Fax: +33 491857410 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xMuSWUMhRb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date limite de soumission: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160026
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La durée du marché se confond avec la durée des interventions indiquée au marché. Les délais d'exécution par mission seront ceux fixés par le titulaire dans son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de diagnostic structurel dans le cadre d'une opération de rénovation globale qui se décompose comme suit:

— mission nº 1: examen visuel de l'état général de la structure — audit pathologique,

— mission nº 2: diagnostic solidité par sondages destructifs et non destructifs,

— mission nº 3: étude spécifique concernant la galette informatique.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

La durée du marché se confond avec la durée des interventions indiquée au marché. Les délais d'exécution par mission seront ceux fixés par le titulaire dans son offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue George — 13005 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (utilisation du DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, -Le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. (utilisation du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. (utilisation du DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement par des dotations budgétaires d'investissement allouées à l'organisme par les Organismes nationaux de tutelle.

Le paiement des acomptes, des règlements partiels et du solde interviendra, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la réception, par le maître d'ouvrage, de la demande.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'organisme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-11-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Carsat Sud-Est.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555911500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Service achats — Sonia Millet (juriste) — Julien Lietart (acheteur)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xMuSWUMhRb 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert, lancé après un avis d'appel public à la concurrence, est notamment soumis aux dispositions des articles 2 et 5 de l'arrêté du 19.7.2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles attribué à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

La présente procédure est soumise à l'article R. 2132-7du code de la commande publique qui impose que les candidatures et les offres soient transmises par voie électronique et que toutes les communications et tous les échanges d'information soient effectués par des moyens de communication électronique.

Pour le dépôt du pli, la signature électronique n'est pas obligatoire. Par contre, la signature électronique de l'acte d'engagement, de l'annexe financière et de toute autre pièce contractuelle sera imposée au stade de la signature du marché.

Dans le cadre de la réalisation de la présente prestation, les opérateurs économiques devront assister à une visite sur le site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491555050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours potentiels:

— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat sur le fondement des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,

— référé contractuel: recours en contestation de la validité du contrat sur le fondement des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, dans les délais prévus à

l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2019/S 068-160026 (2019-04-02)

Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589603
Se réfère à l'avis: 2019/S 068-160026
Numéro JO-S: 240

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation de l'équipe assignée à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): La méthodologie appliquée par le candidat pour la réalisation des prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): La qualité des rapports d'études
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Akila Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 79369077700016
Adresse postale: 13 rue de la Coussaye
Commune postale: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://akila-ingenierie.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 44 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 240-589603 (2019-12-10)

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