Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostic structurel
2019/207/9
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission de diagnostic structurel dans le cadre d'une opération de rénovation globale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue George — 13005 Marseille.
Description du marché:
“Mission de diagnostic structurel dans le cadre d'une opération de rénovation globale qui se décompose comme suit:
— mission nº 1: examen visuel de l'état...”
Description du marché
Mission de diagnostic structurel dans le cadre d'une opération de rénovation globale qui se décompose comme suit:
— mission nº 1: examen visuel de l'état général de la structure — audit pathologique,
— mission nº 2: diagnostic solidité par sondages destructifs et non destructifs,
— mission nº 3: étude spécifique concernant la galette informatique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“La durée du marché se confond avec la durée des interventions indiquée au marché. Les délais d'exécution par mission seront ceux fixés par le titulaire dans...”
Informations complémentaires
La durée du marché se confond avec la durée des interventions indiquée au marché. Les délais d'exécution par mission seront ceux fixés par le titulaire dans son offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (utilisation du DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, -Le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. (utilisation du DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. (utilisation du DC2).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement par des dotations budgétaires d'investissement allouées à l'organisme par les Organismes nationaux de tutelle.
Le paiement des acomptes, des...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement par des dotations budgétaires d'investissement allouées à l'organisme par les Organismes nationaux de tutelle.
Le paiement des acomptes, des règlements partiels et du solde interviendra, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la réception, par le maître d'ouvrage, de la demande.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'organisme.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-11-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Carsat Sud-Est.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert, lancé après un avis d'appel public à la concurrence, est notamment soumis aux dispositions des articles 2 et 5 de l'arrêté...”
Le présent appel d'offres ouvert, lancé après un avis d'appel public à la concurrence, est notamment soumis aux dispositions des articles 2 et 5 de l'arrêté du 19.7.2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles attribué à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
La présente procédure est soumise à l'article R. 2132-7du code de la commande publique qui impose que les candidatures et les offres soient transmises par voie électronique et que toutes les communications et tous les échanges d'information soient effectués par des moyens de communication électronique.
Pour le dépôt du pli, la signature électronique n'est pas obligatoire. Par contre, la signature électronique de l'acte d'engagement, de l'annexe financière et de toute autre pièce contractuelle sera imposée au stade de la signature du marché.
Dans le cadre de la réalisation de la présente prestation, les opérateurs économiques devront assister à une visite sur le site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491555050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours potentiels:
— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat sur le fondement des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours potentiels:
— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat sur le fondement des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,
— référé contractuel: recours en contestation de la validité du contrat sur le fondement des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, dans les délais prévus à
l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 068-160026 (2019-04-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 100 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation de l'équipe assignée à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie appliquée par le candidat pour la réalisation des prestations objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): La qualité des rapports d'études
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-160026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/40
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de diagnostic structurel
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Akila Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 79369077700016
Adresse postale: 13 rue de la Coussaye
Commune postale: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://akila-ingenierie.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 100 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours potentiels:
— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat sur le fondement des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours potentiels:
— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat sur le fondement des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,
— référé contractuel: recours en contestation de la validité du contrat sur le fondement des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 240-589603 (2019-12-10)