Mission de détection et diagnostic de cavités

Département de l'Oise

La consultation a pour objet les missions relatives à la détection et au diagnostic de cavités sur le réseau routier départemental de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrogeotechnique Nord et Ouest

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 19-DIET-AP-04
Brève description:

La consultation a pour objet les missions relatives à la détection et au diagnostic de cavités sur le réseau routier départemental de l'Oise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146924
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La description des modalités de reconduction est précisée à l'article 3.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Description des options: Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-I-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du

23.7.2015.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance

nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1

25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Le Département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché public, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement de l'accord-cadre pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC.

S'Agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant indiqué à l'article II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) soit 40 000 EUR HT par an. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 8.3.2 du CCAP.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 5.3.1 du RC. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 5.3.2 du RC.

Les modalités de financement et de réglement des comptes sont fixées à l'article 10 du CCAP. Le contenu et modalités du retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 6 du RC.

Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 8 du RC.

S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 7.1 du RC.

S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 7.2 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

1) valeur technique: 60 points;

2) prix: 40 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 9.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au vendredi 19.4.2019 à 17:00).

Selon les modalités précisées à l'article 13 du RC, les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23.4.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 10 du R.. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.

La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée en juillet 2019. Le marché est éligible au dispositif MPS. Les modalités sont indiquées à l'article 7.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1) ci-dessus:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 063-146924 (2019-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les missions relatives à la détection et au diagnostic de cavités sur le réseau routier départemental de l'Oise.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation direction de la commande publique centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388845
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146924
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 38 et 42-1

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-i-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Hydrogéotechnique nord et ouest
Adresse postale: 28/30 avenue Jacques Anquetil, BP 90226
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95192
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),

— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 157-388845 (2019-08-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)