La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France a choisi de s'appuyer sur un prestataire pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle du développement de l'écosystème et l'animation de ce nouveau dispositif. Le prestataire devra se reposer sur les études existantes, les actualiser et définir les modalités de prospection (rencontres acteurs, Benchmark, études, qu'il compte mettre en place. Il identifiera les actions à mener pour développer l'écosystème, proposer des indicateurs de réussite des projets et définir un phasage des actions. Mission: définir précisément le déroulement de la stratégie, étape par étape pour parvenir à une dynamique opérationnelle du projet. Capacité: mobiliser l'écosystème local. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 phases: — positionnement de l'écosystème (diagnostic), — programme d'action détaillée (préconisation), — lancement et accompagnement (exécution), — pilotage et suivi (animation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 19042
Brève description:
La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France a choisi de s'appuyer sur un prestataire pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle du développement de l'écosystème et l'animation de ce nouveau dispositif. Le prestataire devra se reposer sur les études existantes, les actualiser et définir les modalités de prospection (rencontres acteurs, Benchmark, études, qu'il compte mettre en place. Il identifiera les actions à mener pour développer l'écosystème, proposer des indicateurs de réussite des projets et définir un phasage des actions.
Mission: définir précisément le déroulement de la stratégie, étape par étape pour parvenir à une dynamique opérationnelle du projet.
Capacité: mobiliser l'écosystème local.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 4 phases:
— positionnement de l'écosystème (diagnostic),
— programme d'action détaillée (préconisation),
— lancement et accompagnement (exécution),
— pilotage et suivi (animation).
La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France a choisi de s'appuyer sur un prestataire pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle du développement de l'écosystème et l'animation de ce nouveau dispositif. Le prestataire devra se reposer sur les études existantes, les actualiser et définir les modalités de prospection (rencontres acteurs, Benchmark, études, qu'il compte mettre en place. Il identifiera les actions à mener pour développer l'écosystème, proposer des indicateurs de réussite des projets et définir un phasage des actions.
Mission: définir précisément le déroulement de la stratégie, étape par étape pour parvenir à une dynamique opérationnelle du projet.
Capacité: mobiliser l'écosystème local.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 4 phases:
— positionnement de l'écosystème (diagnostic),
— programme d'action détaillée (préconisation),
— lancement et accompagnement (exécution),
— pilotage et suivi (animation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-244772
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, ou
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France — direction de la commande publique
1 boulevard Carnot — 95400 Villiers-Le-Bel, ou être déposée à la
Direction de la commande publique,
1
sis 29/31 rue de l'Escouvrier à Sarcelles (95200)
aux horaires d'ouverture soit du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, fermeture à 16:30.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS
Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur). Les questions posées par courrier électronique ne seront pas traitées. Numéro de la consultation: 19042.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, ou
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France — direction de la commande publique
1 boulevard Carnot — 95400 Villiers-Le-Bel, ou être déposée à la
Direction de la commande publique,
1
sis 29/31 rue de l'Escouvrier à Sarcelles (95200)
aux horaires d'ouverture soit du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, fermeture à 16:30.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur). Les questions posées par courrier électronique ne seront pas traitées. Numéro de la consultation: 19042.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France a choisi de s'appuyer sur un prestataire pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle du développement de l'écosystème et l'animation de ce nouveau dispositif. Le prestataire devra se reposer sur les études existantes, les actualiser et définir les modalités de prospection (rencontres acteurs, Benchmark, études, qu'il compte mettre en place. Il identifiera les actions à mener pour développer l'écosystème, proposer des indicateurs de réussite des projets et définir un phasage des actions.
La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France a choisi de s'appuyer sur un prestataire pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle du développement de l'écosystème et l'animation de ce nouveau dispositif. Le prestataire devra se reposer sur les études existantes, les actualiser et définir les modalités de prospection (rencontres acteurs, Benchmark, études, qu'il compte mettre en place. Il identifiera les actions à mener pour développer l'écosystème, proposer des indicateurs de réussite des projets et définir un phasage des actions.
Mission: définir précisément le déroulement de la stratégie, étape par étape pour parvenir à une dynamique opérationnelle du projet.
Capacité: mobiliser l'écosystème local.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 4 phases:
— positionnement de l'écosystème (diagnostic),
— programme d'action détaillée (préconisation),
— lancement et accompagnement (exécution),
— pilotage et suivi (animation).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La durée prévisionnelle est de 36 mois à compter de la date de notification du contrat. Les phases 1 à 3 se déroulent en année N, la phase 4 en années N+1 et N+2.
Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les prestations seront exécutées sur le budget principal de fonctionnement de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Le mode de règlement choisi est le virement administratif.
L'unité monétaire de paiement est l'EUR.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels dédiés y compris prestations technique et intellectuelle et expériences
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: calendrier prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, ou
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France — direction de la commande publique
1 boulevard Carnot — 95400 Villiers-Le-Bel, ou être déposée à la
Direction de la commande publique,
1
sis 29/31 rue de l'Escouvrier à Sarcelles (95200)
aux horaires d'ouverture soit du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, fermeture à 16:30.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur). Les questions posées par courrier électronique ne seront pas traitées. Numéro de la consultation: 19042.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 101-244772 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération Roissy Pays de France a choisi de s'appuyer sur un prestataire pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle du développement de l'écosystème et l'animation de ce nouveau dispositif. Le prestataire devra se reposer sur les études existantes, les actualiser et définir les modalités de prospection (rencontres acteurs, benchmark, études…) qu'il compte mettre en place. Il identifiera les actions à mener pour développer l'écosystème, proposer des indicateurs de réussite des projets et définir un phasage des actions. Mission: définir précisément le déroulement de la stratégie, étape par étape pour parvenir à une dynamique opérationnelle du projet. Capacité: mobiliser l'écosystème local. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 phases: positionnement de l'écosystème (diagnostic) — programme d'action détaillée.
La Communauté d'agglomération Roissy Pays de France a choisi de s'appuyer sur un prestataire pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle du développement de l'écosystème et l'animation de ce nouveau dispositif. Le prestataire devra se reposer sur les études existantes, les actualiser et définir les modalités de prospection (rencontres acteurs, benchmark, études…) qu'il compte mettre en place. Il identifiera les actions à mener pour développer l'écosystème, proposer des indicateurs de réussite des projets et définir un phasage des actions. Mission: définir précisément le déroulement de la stratégie, étape par étape pour parvenir à une dynamique opérationnelle du projet. Capacité: mobiliser l'écosystème local. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 phases: positionnement de l'écosystème (diagnostic) — programme d'action détaillée.
Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460160
Se réfère à l'avis: 2019/S 101-244772
Numéro JO-S: 189
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Innoeco
Adresse postale: 503 rue du Belvédère
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷 Essonne
🏙️
Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 189-460160 (2019-09-26)