Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
CCGL AOO 2019/23”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu.
Description du marché:
“Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit justifier de son inscription sur un registre professionnel pertinent, notamment par un extrait K bis (article 51-IV du décret...”
Liste et brève description des conditions
L'opérateur économique doit justifier de son inscription sur un registre professionnel pertinent, notamment par un extrait K bis (article 51-IV du décret 2016-360). Un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou du candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou formulaire(s) DC2. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 51-IV du décret 2016-360) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette déclaration sera établie pour chacun des membres du groupement. Le DUME (document unique de marché européen) pourra être présenté. Il est téléchargeable sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique concernant les prestations auxquelles se réfère...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— une déclaration appropriée d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pour les 3 dernières années. La déclaration indiquant le nombre de cadres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pour les 3 dernières années. La déclaration indiquant le nombre de cadres de l'opérateur économique pendant les 3 dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels détenus par l'opérateur économique et/ou les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché.
Une présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent marché. Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Chevrolière.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 086-206847 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24440043800044
Adresse postale: Parc activités de Tournebride — 1 rue de la Guillauderie — CS 30003
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 301 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019000014
Titre:
“Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Adresse postale: 80 avenue de Noëlles — BP 170
Commune postale: La Baule
Code postal: 44504
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.saur.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 301 💰
Source: OJS 2019/S 140-345742 (2019-07-19)