Avis de marché (2019-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019.DA.AO.036
Brève description:
“Mission de concertation relatives aux projets de la Plaine Saulnier en phase olympique.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448154
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle prend la forme d'un...”
Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre s'exécutera selon les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique relatif aux marchés subséquents. Il a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la période de validité de celui-ci ainsi que la partie forfaitaire à exécuter dès la notification du présent accord-cadre. La partie forfaitaire a pour objet la définition de la stratégie générale de concertation pour les projets de la Plaine Saulnier en phase olympique. La présente consultation n'est pas allotie. Le fractionnement en lot rendrait techniquement difficile l'exécution de ce type de mission. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Pour la partie exécutée par des marchés subséquents sur la base du présent accord-cadre, celle-ci ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Pour la partie forfaitaire de l'accord-cadre, le délai d'exécution estimé est de 3 mois à compter de sa notification. À titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La partie forfaitaire est estimé à 50 000 EUR HT sur les 3 mois de la mission. Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire. Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
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Source: OJS 2019/S 184-448154 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-04-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— mission de concertation relatives aux projets de la plaine Saulnier en phase olympique.”
Total value of the procurement: 109 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 15-19, avenue Pierre Mendès-France
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 075-178418
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448154
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2020/S 075-178418 (2020-04-14)