Mission de concertation relatives aux projets de la Plaine Saulnier en phase olympique

Description du marché

Les stipulations du présent accord-cadre mono-attributaire concernent les missions relatives au dispositif de concertation des projets de la Plaine Saulnier jusqu'aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (phase olympique). Le périmètre de la concertation concerne donc l'ensemble des projets du site de la Plaine Saulnier portés par la MGP, sous sa maîtrise d'ouvrage ou en tant que concédant.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Liste et brève description des critères de sélection

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre, tant en mode services récurrents qu'en mode projet, pour chacune des 3 dernières années.

Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre s'exécutera selon les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique relatif aux marchés subséquents. Il a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la période de validité de celui-ci ainsi que la partie forfaitaire à exécuter dès la notification du présent accord-cadre. La partie forfaitaire a pour objet la définition de la stratégie générale de concertation pour les projets de la Plaine Saulnier en phase olympique. La présente consultation n'est pas allotie. Le fractionnement en lot rendrait techniquement difficile l'exécution de ce type de mission. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Pour la partie exécutée par des marchés subséquents sur la base du présent accord-cadre, celle-ci ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Pour la partie forfaitaire de l'accord-cadre, le délai d'exécution estimé est de 3 mois à compter de sa notification. À titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La partie forfaitaire est estimé à 50 000 EUR HT sur les 3 mois de la mission. Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire. Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
Critère 1: la valeur technique notée sur 60 points, à partir du contenu du mémoire technique:
— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points) (25 pages maximum):
—— la compréhension du contexte, de la commande et de ses enjeux par le candidat: 15 points,
—— la méthodologie proposée par le candidat pour mener à bien les missions, de manière souple et agile, dans le cadre institutionnel métropolitain et le contexte olympique, intégrant les nombreuses interfaces à mener: 15 points,
— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points) (10 pages maximum hors CV annexés):
—— l'organisation de l'équipe, présentant un organigramme fonctionnel, identifiant l'interlocuteur principal, soit l'interlocuteur privilégié de la maîtrise d'ouvrage, les personnes affectées à la mission en support ou suppléants, leurs rôles et leur niveau d'implication/réactivité: 15 points,
—— l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui): 15 points.
Critère 2: le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir de l'annexe financière du CCTP qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire ayant pour objet la définition de la stratégie générale de concertation pour les projets de la Plaine Saulnier en phase olympique (coefficient 1) et d'autre part, les prix plafonds de la partie exécutée par des marchés subséquents (coefficient 3).
Les critères de sélection des offres des marchés subséquents et leur pondération sont les suivants:
Critère 1: la valeur technique, à partir du contenu du mémoire technique:
— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations des marchés subséquents (25 pages maximum),
— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations des marchés subséquents (10 pages maximum hors CV annexés).
Critère 2: le prix sera apprécié à partir du montant hors taxe total de la DPGF en conformité avec les prix plafonds indiqués dans l'annexe financière de l'accord-cadre.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.