Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 67 et 68 de son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations du présent marché font l'objet d'un marché unique.
Les prestations sont rémunérées sous la forme d'un prix forfaitaire selon les dispositions applicables à la profession.
Ce marché porte sur les missions de contrôle au sens de l'article L. 820-1 et suivants du code de commerce.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SA les Résidences Yvelines-Essonne
Adresse postale: 145/147 rue Yves le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour le compte de la Sa Les Residences Yvelines-Essonne
19-25”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 67 et 68 de son...”
Brève description
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 67 et 68 de son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations du présent marché font l'objet d'un marché unique.
Les prestations sont rémunérées sous la forme d'un prix forfaitaire selon les dispositions applicables à la profession.
Ce marché porte sur les missions de contrôle au sens de l'article L. 820-1 et suivants du code de commerce.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 145/147 rue Yves le Coz 78000 — Versailles.
Description du marché:
“Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 67 et 68 de son...”
Description du marché
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 67 et 68 de son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations du présent marché font l'objet d'un marché unique.
Les prestations sont rémunérées sous la forme d'un prix forfaitaire selon les dispositions applicables à la profession.
Ce marché porte sur les missions de contrôle au sens de l'article L. 820-1 et suivants du code de commerce.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Experts comptables/commissaires aux comptes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-01
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SA les Résidences Yvelines-Essonne
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr
Le titulaire devra respecter les délais prévus pour la certification de chaque exercice comptable, dans le respect des textes applicables.
La SA les Résidences Yvelines-Essonne comprend environ 31 000 logements répartis entre les Yvelines (78) et l'Essonne (91)
Le présent marché porte sur la mission de certification des comptes sur le cycle des 6 prochains exercices comptables pour le compte de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne, comprenant notamment:
L'audit des comptes annuels de la société Les Résidences établis selon les règles et principes comptables français
Les vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport du directoire et conseil de surveillance, aux conventions réglementées,…);
Les diligences spécifiques permettant d'émettre, le cas échéant, les rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex — Tél: +33 140971010 — Fax: +33 147243161 — URL: http://www.caversailles.justice.fr
— concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex — Tél: +33 139073907 — Fax: +33 139073902 —
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
— pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis — Tél. +33 140971010,
— pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis — Tél: +33 139073907.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 066-154958 (2019-03-29)