La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels de Toulouse Métropole Habitat.
L'étendue de la mission consiste à effectuer:
— le contrôle des procédures,
— l'audit des comptes annuels,
— tous travaux et vérifications prévus par les textes légaux et règlementaires,
— production de toute attestation ou justificatif (relevant par exemple d'un sinistre), et nécessaire à la gestion de l'entreprise, ainsi que toute demande d'attestation formulée par un organisme divers et en rapport avec Toulouse Métropole Habitat,
— réponse aux interrogations des différents corps de contrôle (ministère chargé du logement, Cour des comptes, caisse des dépôts et consignations, Ancols, inspection générale des finances et des chambres régionales des comptes).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissaire aux comptes titulaire et de commissaire aux comptes suppléant
19014”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels de Toulouse Métropole...”
Brève description
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels de Toulouse Métropole Habitat.
L'étendue de la mission consiste à effectuer:
— le contrôle des procédures,
— l'audit des comptes annuels,
— tous travaux et vérifications prévus par les textes légaux et règlementaires,
— production de toute attestation ou justificatif (relevant par exemple d'un sinistre), et nécessaire à la gestion de l'entreprise, ainsi que toute demande d'attestation formulée par un organisme divers et en rapport avec Toulouse Métropole Habitat,
— réponse aux interrogations des différents corps de contrôle (ministère chargé du logement, Cour des comptes, caisse des dépôts et consignations, Ancols, inspection générale des finances et des chambres régionales des comptes).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels de Toulouse Métropole...”
Description du marché
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels de Toulouse Métropole Habitat.
L'étendue de la mission consiste à effectuer:
— le contrôle des procédures,
— l'audit des comptes annuels,
— tous travaux et vérifications prévus par les textes légaux et règlementaires,
— production de toute attestation ou justificatif (relevant par exemple d'un sinistre), et nécessaire à la gestion de l'entreprise, ainsi que toute demande d'attestation formulée par un organisme divers et en rapport avec Toulouse Métropole Habitat,
— réponse aux interrogations des différents corps de contrôle (ministère chargé du logement, Cour des comptes, caisse des dépôts et consignations, Ancols, inspection générale des finances et des chambres régionales des comptes).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère n°1: organisation: plan de mission, planning d'intervention, programme et temps de travail”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère n°2: équipe mise à disposition: proximité, disponibilité, qualification, expérience du logement social”
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
09:01 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-habitatoulouse.local-trust.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 056-129442 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-09-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels de Toulouse Metropole...”
Brève description
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels de Toulouse Metropole Habitat.
L'étendue de la mission consiste à effectuer:
— le contrôle des procédures,
— l'audit des comptes annuels,
— tous travaux et vérifications prévus par les textes légaux et réglementaires,
— production de toute attestation ou justificatif (relevant par exemple d'un sinistre), et nécessaire à la gestion de l'entreprise, ainsi que toute demande d'attestation formulée par un organisme divers et en rapport avec Toulouse Métropole Habitat,
— réponse aux interrogations des différents corps de contrôle (ministère chargé du logement, Cour des comptes, caisse des dépôts et consignations, Ancols, inspection générale des finances et des chambres régionales des comptes).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186 000 💰
Description
Description du marché:
“La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels de Toulouse Metropole...”
Description du marché
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états financiers annuels de Toulouse Metropole Habitat.
L'étendue de la mission consiste à effectuer:
— le contrôle des procédures,
— l'audit des comptes annuels,
— tous travaux et vérifications prévus par les textes légaux et réglementaires,
— production de toute attestation ou justificatif (relevant par exemple d'un sinistre), et nécessaire à la gestion de l'entreprise, ainsi que toute demande d'attestation formulée par un organisme divers et en rapport avec Toulouse Métropole Habitat,
— réponse aux interrogations des différents corps de contrôle (ministère chargé du logement, Cour des comptes, caisse des dépôts et consignations, Ancols, inspection générale des finances et des chambres régionales des comptes).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 1: organisation: plan de mission, planning d'intervention, programme et temps de travail”
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 2: équipe mise à disposition: proximité, disponibilité, qualification, expérience du logement social”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-129442
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Adresse postale: 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le délai d'exécution des prestations est de 72 mois.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 186-452831 (2019-09-24)