Mission d'urbaniste coordonnateur dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC du Village de Villiers-Le-Bel

Grand Paris Aménagement

Mission d'urbaniste coordonnateur dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC du Village de Villiers-Le-Bel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Champ Libre

Qui ?

• Grand Paris Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-24	Avis de marché
2020-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 19-15479
Brève description:

Mission d'urbaniste coordonnateur dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC du Village de Villiers-Le-Bel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Aménagement
Adresse postale: Parc du pont de Flandres — bat 033 11 rue de Cambrai
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisamenagement.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 140046600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_URv5g5rmpD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_URv5g5rmpD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620613
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à jour du plan guide et actualisation dans le temps; Etude de faisabilité par ilots/lots; Elaboration du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales, en lien avec la maîtrise d'œuvre paysage/vrd. Traduction du projet urbain dans les documents réglementaires: dossier de réalisation et Programme des Equipements Publics, PLU, élaboration du permis d'aménager, du dossier au titre de la loi sur l'eau. Coordination du projet urbain avec les différents conseils, concepteurs et intervenants (MOE Paysage/Vrd, écologue, promoteurs, etc.); Participation à la sélection des architectes et paysagistes des lots privés; Rédaction des fiches de lot; Contrôle et suivi des PC et coordination urbaine, architecturale et paysagère; Intervention au sein du périmètre de coordination architecturale. Assistance à la communication autour du projet; Méthodologie de commercialisation et travail partenarial avec les opérateurs de logements.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).

Situation économique et financière:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: La durée d'exécution indiquée au présent avis est une durée prévisionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Références sur des opérations de nature et de taille équivalente: 60 % adéquation des compétences et des moyens matériels susceptibles d'être affectés à l'opération: 40 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-02-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_URv5g5rmpD 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative), référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn et Garonne»).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 250-620613 (2019-12-24)

Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'urbaniste coordonnateur dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC du village de Villiers-le-Bel.

Valeur totale du marché: 157 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc du Pont de Flandres — bâtiment 033, 11 rue de Cambrai

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418531
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620613
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté au siège de Grand Paris Aménagement sur rendez-vous pris auprès du département achats et marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à jour du plan guide et actualisation dans le temps; étude de faisabilité par îlots/lots; élaboration du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, en lien avec la maîtrise d'œuvre paysage/VRD.

Traduction du projet urbain dans les documents réglementaires: dossier de réalisation et Programme des équipements publics, PLU, élaboration du permis d'aménager, du dossier au titre de la loi sur l'eau. Coordination du projet urbain avec les différents conseils, concepteurs et intervenants (MOE Paysage/VRD, écologue, promoteurs, etc.); participation à la sélection des architectes et paysagistes des lots privés; rédaction des fiches de lot; contrôle et suivi des PC et coordination urbaine, architecturale et paysagère; intervention au sein du périmètre de coordination architecturale. Assistance à la communication autour du projet; méthodologie de commercialisation et travail partenarial avec les opérateurs de logements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, contenu et adéquation de l'approche méthodologique avec le site et les enjeux de l'opération
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organigramme et compétences de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: Champ Libre
Adresse postale: 50-52 rue Edouard Pailleron
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143576971 📞
Courrier électronique: contact@champlibre.coop 📧
Valeur totale du marché: 157 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

Source: OJS 2020/S 173-418531 (2020-09-02)

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