Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'urbaniste coordonnateur dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC du Village de Villiers-Le-Bel
19-15479”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Mission d'urbaniste coordonnateur dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC du Village de Villiers-Le-Bel.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Mise à jour du plan guide et actualisation dans le temps; Etude de faisabilité par ilots/lots; Elaboration du Cahier des Prescriptions Architecturales,...”
Description du marché
Mise à jour du plan guide et actualisation dans le temps; Etude de faisabilité par ilots/lots; Elaboration du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales, en lien avec la maîtrise d'œuvre paysage/vrd. Traduction du projet urbain dans les documents réglementaires: dossier de réalisation et Programme des Equipements Publics, PLU, élaboration du permis d'aménager, du dossier au titre de la loi sur l'eau. Coordination du projet urbain avec les différents conseils, concepteurs et intervenants (MOE Paysage/Vrd, écologue, promoteurs, etc.); Participation à la sélection des architectes et paysagistes des lots privés; Rédaction des fiches de lot; Contrôle et suivi des PC et coordination urbaine, architecturale et paysagère; Intervention au sein du périmètre de coordination architecturale. Assistance à la communication autour du projet; Méthodologie de commercialisation et travail partenarial avec les opérateurs de logements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Références sur des opérations de nature et de taille équivalente: 60 % adéquation des compétences et des moyens matériels susceptibles d'être affectés à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Références sur des opérations de nature et de taille équivalente: 60 % adéquation des compétences et des moyens matériels susceptibles d'être affectés à l'opération: 40 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: La durée d'exécution indiquée au présent avis est une durée prévisionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-02-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative), référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative), référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn et Garonne»).
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Source: OJS 2019/S 250-620613 (2019-12-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parc du Pont de Flandres — bâtiment 033, 11 rue de Cambrai
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'urbaniste coordonnateur dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC du village de Villiers-le-Bel
19-15479”
Brève description:
“Mission d'urbaniste coordonnateur dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC du village de Villiers-le-Bel.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 000 💰
Description
Description du marché:
“Mise à jour du plan guide et actualisation dans le temps; étude de faisabilité par îlots/lots; élaboration du cahier des prescriptions architecturales,...”
Description du marché
Mise à jour du plan guide et actualisation dans le temps; étude de faisabilité par îlots/lots; élaboration du cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, en lien avec la maîtrise d'œuvre paysage/VRD.
Traduction du projet urbain dans les documents réglementaires: dossier de réalisation et Programme des équipements publics, PLU, élaboration du permis d'aménager, du dossier au titre de la loi sur l'eau. Coordination du projet urbain avec les différents conseils, concepteurs et intervenants (MOE Paysage/VRD, écologue, promoteurs, etc.); participation à la sélection des architectes et paysagistes des lots privés; rédaction des fiches de lot; contrôle et suivi des PC et coordination urbaine, architecturale et paysagère; intervention au sein du périmètre de coordination architecturale. Assistance à la communication autour du projet; méthodologie de commercialisation et travail partenarial avec les opérateurs de logements.
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Critère de qualité (nom):
“Qualité, contenu et adéquation de l'approche méthodologique avec le site et les enjeux de l'opération”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organigramme et compétences de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-15479
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché d'urbaniste coordonnateur
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Champ Libre
Adresse postale: 50-52 rue Edouard Pailleron
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143576971📞
Courrier électronique: contact@champlibre.coop📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 000 💰
“Le marché peut être consulté au siège de Grand Paris Aménagement sur rendez-vous pris auprès du département achats et marchés.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2020/S 173-418531 (2020-09-02)