Mission d'OPC pour la restructuration du Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue
Hôpital local Isle-sur-la-Sorgue
La présente opération porte sur la réalisation d'un projet global mixant construction neuve et restructuration:
1) la démolition d'un ancien bâtiment qui hébergeait le secteur sanitaire de l'établissement;
2) une construction neuve;
3) la restructuration partielle des bâtiments actuels.
L'opération sera réalisée en site occupé et sera phasée.
L'opération de construction neuve et de restructuration porte sur une surface globale d'environ 6 650 m SDO, soit 5 820 m de surface utile.
Durée prévisionnelle du marché: 36 mois.
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: CHISS_OPC_2019
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Local Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: place des Frères Brun
Code postal: 84808
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@hopital-islesursorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490213401 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527743
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description: La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: âeuro26840011600011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: M. Delannoy, directeur adjoint
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 215-527743 (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: CHISS_OPC_2019
Brève description:
La présente opération porte sur la réalisation d'un projet global mixant construction neuve et restructuration:
1) la démolition d'un ancien bâtiment qui hébergeait le secteur sanitaire de l'établissement;
2) une construction neuve;
3) la restructuration partielle des bâtiments actuels.
L'opération sera réalisée en site occupé et sera phasée.
L'opération de construction neuve et de restructuration porte sur une surface globale d'environ 6 650 m
Durée prévisionnelle du marché: 36 mois.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Local Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: place des Frères Brun
Code postal: 84808
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@hopital-islesursorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490213401 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527743
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique. Modalités d'ouverture des offres fournies à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération porte sur la réalisation d'un projet global mixant construction neuve et restructuration:
1) la démolition d'un ancien bâtiment qui hébergeait le secteur sanitaire de l'établissement;
2) une construction neuve;
3) la restructuration partielle des bâtiments actuels.
L'opération sera réalisée en site occupé et sera phasée.
L'opération de construction neuve et de restructuration porte sur une surface globale d'environ 6 650 m
Durée prévisionnelle du marché: 36 mois.
Brève description: La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature sera rédigé en langue française, et devra être constitué des documents suivants:
1) lettre de candidature (DC1 ou équivalent avec attestation sur l'honneur telle que précisée au DC1);
2) déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) pour chaque membre du groupement candidat;
3) justificatif prouvant l'habilitation de la personne à engager la société pour chaque membre du groupement (Kbis, habilitation...);
4) pouvoir habilitant le mandataire de l'équipe à signer les pièces de la candidature;
5) déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent) pour chaque sous-traitant envisagé;
6) attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale à jour pour chaque membre du groupement;
7) le cas échéant, copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Les documents DC1, DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus
2) attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale à jour pour chaque membre du groupement.
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
2) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
En cas de groupement ou de sous-traitance, le candidat devra fournir pour chaque sous-traitant ou cotraitant les mêmes documents exigés aux candidats par le pouvoir adjudicateur.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue.
Informations complémentaires:
L'ouverture n'est pas publique. Modalités d'ouverture des offres fournies à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: âeuro26840011600011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: M. Delannoy, directeur adjoint
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possibles:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du CJA,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA).
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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