La présente opération porte sur la réalisation d'un projet global mixant construction neuve et restructuration:
1) la démolition d'un ancien bâtiment qui hébergeait le secteur sanitaire de l'établissement;
2) une construction neuve;
3) la restructuration partielle des bâtiments actuels.
L'opération sera réalisée en site occupé et sera phasée.
L'opération de construction neuve et de restructuration porte sur une surface globale d'environ 6 650 m SDO, soit 5 820 m de surface utile.
Durée prévisionnelle du marché: 36 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'OPC pour la restructuration du Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue
CHISS_OPC_2019”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente opération porte sur la réalisation d'un projet global mixant construction neuve et restructuration:
1) la démolition d'un ancien bâtiment qui...”
Brève description
La présente opération porte sur la réalisation d'un projet global mixant construction neuve et restructuration:
1) la démolition d'un ancien bâtiment qui hébergeait le secteur sanitaire de l'établissement;
2) une construction neuve;
3) la restructuration partielle des bâtiments actuels.
L'opération sera réalisée en site occupé et sera phasée.
L'opération de construction neuve et de restructuration porte sur une surface globale d'environ 6 650 m SDO, soit 5 820 m de surface utile.
Durée prévisionnelle du marché: 36 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue.
Description du marché:
“La présente opération porte sur la réalisation d'un projet global mixant construction neuve et restructuration:
1) la démolition d'un ancien bâtiment qui...”
Description du marché
La présente opération porte sur la réalisation d'un projet global mixant construction neuve et restructuration:
1) la démolition d'un ancien bâtiment qui hébergeait le secteur sanitaire de l'établissement;
2) une construction neuve;
3) la restructuration partielle des bâtiments actuels.
L'opération sera réalisée en site occupé et sera phasée.
L'opération de construction neuve et de restructuration porte sur une surface globale d'environ 6 650 m SDO, soit 5 820 m de surface utile.
La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de candidature sera rédigé en langue française, et devra être constitué des documents suivants:
1) lettre de candidature (DC1 ou équivalent avec...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier de candidature sera rédigé en langue française, et devra être constitué des documents suivants:
1) lettre de candidature (DC1 ou équivalent avec attestation sur l'honneur telle que précisée au DC1);
2) déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) pour chaque membre du groupement candidat;
3) justificatif prouvant l'habilitation de la personne à engager la société pour chaque membre du groupement (Kbis, habilitation...);
4) pouvoir habilitant le mandataire de l'équipe à signer les pièces de la candidature;
5) déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent) pour chaque sous-traitant envisagé;
6) attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale à jour pour chaque membre du groupement;
7) le cas échéant, copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Les documents DC1, DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale à jour pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
2) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
2) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En cas de groupement ou de sous-traitance, le candidat devra fournir pour chaque sous-traitant ou cotraitant les mêmes documents exigés aux candidats par le pouvoir adjudicateur.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique. Modalités d'ouverture des offres fournies à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du CJA,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA).
Recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du CJA,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA).
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 215-527743 (2019-11-04)