Mission d'audit, d'assistance et de conseil en vue de la conception, la mise en œuvre et la gestion des marchés d'assurances de Paris Habitat-OPH et d'Aximo, hors construction

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'audit, d'assistance et de conseil en vue de la conception, la mise en œuvre et la gestion des marchés d'assurances de Paris Habitat-OPH et d'Aximo, hors construction.
Il est prévu une décomposition en tranches définies comme suit:
— une tranche ferme pour Paris Habitat avec un démarrage au 6.7.2019 ou à compter de la date de notification du marché si elle est ultérieure,
— une tranche optionnelle pour Aximo avec un démarrage au 1.4.2020.
Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont fixées à l'article 1 du CCP.
Les modalités d'exécution administratives et financières pour chacune des tranches sont précisées dans le CCP.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché aussi bien pour la tranche ferme (Paris Habitat) que pour la tranche optionnelle (Aximo).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT Immobilier Courtage et Solutions

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance auxiliaire › Services de conseil en assurances

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-25	Avis de marché
2019-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en assurances
Numéro de référence: 2019/019
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'audit, d'assistance et de conseil en vue de la conception, la mise en œuvre et la gestion des marchés d'assurances de Paris Habitat-OPH et d'Aximo, hors construction. Il est prévu une décomposition en tranches définies comme suit: — une tranche ferme pour Paris Habitat avec un démarrage au 6.7.2019 ou à compter de la date de notification du marché si elle est ultérieure, — une tranche optionnelle pour Aximo avec un démarrage au 1.4.2020. Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont fixées à l'article 1 du CCP. Les modalités d'exécution administratives et financières pour chacune des tranches sont précisées dans le CCP. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché aussi bien pour la tranche ferme (Paris Habitat) que pour la tranche optionnelle (Aximo).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095737
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr 1) le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2) le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse du courrier électronique valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est prévu une décomposition en tranches définies comme suit:

— une tranche ferme pour Paris Habitat avec un démarrage au 6.7.2019 ou à compter de la date de notification du marché si elle est ultérieure,

— une tranche optionnelle pour Aximo avec un démarrage au 1.4.2020.

Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont fixées à l'article 1 du CCP.

Les modalités d'exécution administratives et financières pour chacune des tranches sont précisées dans le CCP.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché aussi bien pour la tranche ferme (Paris Habitat) que pour la tranche optionnelle (Aximo).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 7.7.2019 pour Paris Habitat. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle Aximo, le démarrage des prestations est fixé au 1.4.2020. Le marché est reconductible 3 fois 12 mois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 6.7.2023.

Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de la consultation ou DUME Électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

—— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

—— en qualité de membre de plusieurs groupements.

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services de courtage en matière d'assurance hors construction;

3) une attestation de l'Orias en cours de validité à la date de la remise de la candidature justifiant de l'immatriculation du candidat au registre des intermédiaires en assurances conformément aux disposition de l'article L. 512-1 du code des assurances.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: sans objet.

Retenue de garantie: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

1) le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2) le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse du courrier électronique valide.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 042-095737 (2019-02-25)

Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'audit, d'assistance et de conseil en vue de la conception, la mise en œuvre et la gestion des marchés d'assurances de Paris Habitat — OPH et d'Aximo, hors construction. Il est prévu une décomposition en tranches définies comme suit: — une tranche ferme pour Paris Habitat avec un démarrage au 6.7.2019 ou à compter de la date de notification du marché si elle est ultérieure, — une tranche optionnelle pour Aximo avec un démarrage au 1.4.2020. Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont fixées à l'article 1 du CCP. Les modalités d'exécution administratives et financières pour chacune des tranches sont précisées dans le CCP. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché aussi bien pour la tranche ferme (Paris Habitat) que pour la tranche optionnelle (Aximo).

Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388646
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-095737
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 26.6.2019 pour un montant global et forfaitaire de 160 000,00 EUR TTC annuel pour la tranche ferme et 12 500,00 EUR TTC annuel pour la tranche optionnelle. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH Direction juridique et de la commande publique 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 5. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: DIOT Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 26.6.2019 pour un montant global et forfaitaire de 160 000,00 EUR TTC annuel pour la tranche ferme et 12 500,00 EUR TTC annuel pour la tranche optionnelle.

Il est consultable sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH

Direction juridique et de la commande publique

21 bis rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 5.

Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2019/S 157-388646 (2019-08-13)

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