Mission d'audit, d'assistance et de conseil en vue de la conception, la mise en œuvre et la gestion des marchés d'assurances de Paris Habitat-OPH et d'Aximo, hors construction
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'audit, d'assistance et de conseil en vue de la conception, la mise en œuvre et la gestion des marchés d'assurances de Paris Habitat-OPH et d'Aximo, hors construction.
Il est prévu une décomposition en tranches définies comme suit:
— une tranche ferme pour Paris Habitat avec un démarrage au 6.7.2019 ou à compter de la date de notification du marché si elle est ultérieure,
— une tranche optionnelle pour Aximo avec un démarrage au 1.4.2020.
Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont fixées à l'article 1 du CCP.
Les modalités d'exécution administratives et financières pour chacune des tranches sont précisées dans le CCP.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché aussi bien pour la tranche ferme (Paris Habitat) que pour la tranche optionnelle (Aximo).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'audit, d'assistance et de conseil en vue de la conception, la mise en œuvre et la gestion des marchés d'assurances de Paris Habitat-OPH et...”
Titre
Mission d'audit, d'assistance et de conseil en vue de la conception, la mise en œuvre et la gestion des marchés d'assurances de Paris Habitat-OPH et d'Aximo, hors construction
2019/019
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Produits/services: Services de conseil en assurances📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'audit, d'assistance et de conseil en vue de la conception, la mise en œuvre et la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'audit, d'assistance et de conseil en vue de la conception, la mise en œuvre et la gestion des marchés d'assurances de Paris Habitat-OPH et d'Aximo, hors construction.
Il est prévu une décomposition en tranches définies comme suit:
— une tranche ferme pour Paris Habitat avec un démarrage au 6.7.2019 ou à compter de la date de notification du marché si elle est ultérieure,
— une tranche optionnelle pour Aximo avec un démarrage au 1.4.2020.
Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont fixées à l'article 1 du CCP.
Les modalités d'exécution administratives et financières pour chacune des tranches sont précisées dans le CCP.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché aussi bien pour la tranche ferme (Paris Habitat) que pour la tranche optionnelle (Aximo).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'audit, d'assistance et de conseil en vue de la conception, la mise en œuvre et la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'audit, d'assistance et de conseil en vue de la conception, la mise en œuvre et la gestion des marchés d'assurances de Paris Habitat-OPH et d'Aximo, hors construction.
Il est prévu une décomposition en tranches définies comme suit:
— une tranche ferme pour Paris Habitat avec un démarrage au 6.7.2019 ou à compter de la date de notification du marché si elle est ultérieure,
— une tranche optionnelle pour Aximo avec un démarrage au 1.4.2020.
Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont fixées à l'article 1 du CCP.
Les modalités d'exécution administratives et financières pour chacune des tranches sont précisées dans le CCP.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché aussi bien pour la tranche ferme (Paris Habitat) que pour la tranche optionnelle (Aximo).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 7.7.2019 pour Paris Habitat. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle Aximo, le...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 7.7.2019 pour Paris Habitat. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle Aximo, le démarrage des prestations est fixé au 1.4.2020. Le marché est reconductible 3 fois 12 mois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 6.7.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de la consultation ou DUME Électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
—— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
—— en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Conditions de participation
Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services de courtage en matière d'assurance hors construction;
3) une attestation de l'Orias en cours de validité à la date de la remise de la candidature justifiant de l'immatriculation du candidat au registre des intermédiaires en assurances conformément aux disposition de l'article L. 512-1 du code des assurances.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
1) le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2) le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse du courrier électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 042-095737 (2019-02-25)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'audit, d'assistance et de conseil en vue de la conception, la mise en œuvre et la gestion des marchés d'assurances de Paris Habitat — OPH et...”
Titre
Mission d'audit, d'assistance et de conseil en vue de la conception, la mise en œuvre et la gestion des marchés d'assurances de Paris Habitat — OPH et d'Aximo, hors construction
2019/019
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'audit, d'assistance et de conseil en vue de la conception, la mise en œuvre et la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'audit, d'assistance et de conseil en vue de la conception, la mise en œuvre et la gestion des marchés d'assurances de Paris Habitat — OPH et d'Aximo, hors construction.
Il est prévu une décomposition en tranches définies comme suit:
— une tranche ferme pour Paris Habitat avec un démarrage au 6.7.2019 ou à compter de la date de notification du marché si elle est ultérieure,
— une tranche optionnelle pour Aximo avec un démarrage au 1.4.2020.
Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont fixées à l'article 1 du CCP.
Les modalités d'exécution administratives et financières pour chacune des tranches sont précisées dans le CCP.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché aussi bien pour la tranche ferme (Paris Habitat) que pour la tranche optionnelle (Aximo).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 690 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'audit, d'assistance et de conseil en vue de la conception, la mise en œuvre et la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'audit, d'assistance et de conseil en vue de la conception, la mise en œuvre et la gestion des marchés d'assurances de Paris Habitat — OPH et d'Aximo, hors construction.
Il est prévu une décomposition en tranches définies comme suit:
— une tranche ferme pour Paris Habitat avec un démarrage au 6.7.2019 ou à compter de la date de notification du marché si elle est ultérieure,
— une tranche optionnelle pour Aximo avec un démarrage au 1.4.2020.
Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont fixées à l'article 1 du CCP.
Les modalités d'exécution administratives et financières pour chacune des tranches sont précisées dans le CCP.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché aussi bien pour la tranche ferme (Paris Habitat) que pour la tranche optionnelle (Aximo).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-095737
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: DIOT Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 26.6.2019 pour un montant global et forfaitaire de 160 000,00 EUR TTC annuel pour la tranche ferme et 12 500,00 EUR TTC annuel pour...”
Le marché a été signé le 26.6.2019 pour un montant global et forfaitaire de 160 000,00 EUR TTC annuel pour la tranche ferme et 12 500,00 EUR TTC annuel pour la tranche optionnelle.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 5.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2019/S 157-388646 (2019-08-13)