Mission d'assistance technique pour l'élaboration du schéma de transports collectifs routiers transfrontaliers (réseau Transalis) et la passation des nouveaux contrats de transports

GLCT transports publics transfrontalier

La consultation porte sur les prestations suivantes:
Mission d'assistance technique pour l'élaboration du schéma de transport collectif routier transfrontalier (réseau Transalis) et la passation des nouveaux contrats de transports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: Mission d'assistance technique pour l'élaboration du schéma de transport collectif routier transfrontalier (réseau Transalis) et la passation des nouveaux contrats de transports.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GLCT transports publics transfrontalier
Adresse postale: 112 rue Ada Byron
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Courrier électronique: transports-publics-transf@espace-lemanique.org 📧
Téléphone: +33 450950645 📞
Fax: +33 450950642 📠
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Date de début: 2019-03-11 📅
Date de fin: 2021-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016570
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Mission d'assistance technique pour l'élaboration du schéma de transport collectif routier transfrontalier (réseau Transalis) et la passation des nouveaux contrats de transports.
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants formulaire DC1,
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2),
— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (DC2),
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (DC2),
Afficher plus
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
— la liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplôme et/ou expérience professionnelle, tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
En cas de cotraitance, chacun des membres du groupement doit présenter l'intégralité des documents permettant de vérifier sa situation juridique et les documents nécessaires pour prendre en compte la ou les compétence(s) demandée(s).
Si l'entreprise envisage, dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre:
— la déclaration du candidat (formulaire DC2),
— la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 009-016570 (2019-01-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse